REP Emballages Professionnels : l’entrée en vigueur reportée au 1er janvier 2027
Initialement prévue au 1er juillet 2026, l’entrée en vigueur opérationnelle de la REP des emballages professionnels est désormais fixée au 1er janvier 2027. Annoncé par le ministère de la Transition écologique le 28 juillet, ce report doit permettre de finaliser les travaux nécessaires au bon démarrage de la filière et de donner davantage de visibilité aux entreprises concernées. Ce nouveau calendrier offre donc quelques mois supplémentaires aux acteurs pour comprendre leurs obligations, identifier leur périmètre de responsabilité et préparer leur mise en conformité.
Ce que change le report au 1er janvier 2027
Le principal changement de ce report est sa date de démarrage. Les obligations des éco-organismes s’appliqueront à compter de cette date. Les entreprises concernées seront donc soumises à l’éco-contribution à compter du 1er janvier 2027 pour les emballages qu’elles mettront en circulation en France à partir de cette date.
Le cadre de la filière des emballages professionnels, lui, reste inchangé. Le décret instituant la REP Emballages Professionnels a été publié en novembre 2025 et le cahier des charges des éco-organismes en décembre 2025.
Des clarifications encore attendues
Certaines incertitudes subsistent concernant les obligations des entreprises, notamment sur l’identification du « producteur » qui sera responsable de verser l’éco-contribution selon les différentes typologies d’emballages.
Dans son communiqué, le ministère indique que ces incertitudes seront levées au plus tard en septembre 2026, afin de sécuriser le cadre d’application et de donner aux acteurs concernés la visibilité nécessaire avant le démarrage opérationnel de la filière.
Êtes-vous producteur au sens de la REP des emballages pro ?
Un délai supplémentaire pour anticiper
Ce report peut dès à présent être mis à profit pour préparer sereinement cette nouvelle étape. Les entreprises concernées peuvent tout de même d’ores et déjà adhérer à un éco-organisme pour anticiper leur mise en conformité en profitant des outils et services mis à disposition (gratuitement donc les premiers mois) par CITEO PRO.
Les services CITEO PRO
Les dates clés à retenir :
Fin septembre 2026 : publication des tarifs 2027 D’ici fin 2026 : les entreprises anticipent et adhérent à un éco-organisme pour être prêtes pour le démarrage de la filière. 1er janvier 2027 : entrée en vigueur de la REP Emballages Professionnelles.
Et les emballages de la restauration ?
Nous restons en attente d’information de la part des pouvoirs publics sur les impacts de ce report concernant la REP des Emballages de la Restauration pour la fin d’année 2026.
À partir du 1er janvier 2027, les emballages de la restauration seront intégrés au périmètre de la REP emballages professionnels. Les producteurs d’emballages de la restauration devront donc contractualiser à nouveau avec un éco-organisme.
CITEO PRO reste mobilisé à vos côtés
Pour CITEO PRO, ce report constitue une opportunité : celle de lancer sereinement la filière avec un calendrier plus réaliste ; Nos équipes poursuivent donc les travaux engagés pour produire les outils socles indispensables au démarrage de la filière (outil commun de traçabilité, standards techniques etc.) et accompagner les entreprises dans la préparation de cette nouvelle échéance.
Dans les prochaines semaines, nous partagerons les informations pratiques permettant aux acteurs concernées d’anticiper leur mise en conformité : calendrier, modalités de déclaration, référencement des opérateurs, transition avec la filière des emballages de la restauration et tarifs 2027 des éco-contributions.
