Les entreprises de la restauration s'engagent

Face à l’urgence environnementale, nous devons agir ! Depuis 30 ans, le modèle de la Responsabilité Elargie du Producteur (REP) a fait ses preuves, et permet aux entreprises de prendre part à l’action en finançant de manière mutualisée des dispositifs qui réduisent l’impact des emballages et des produits du quotidien sur la planète.

Citeo et Adelphe s’engagent et créent Citeo Pro pour accompagner les acteurs soumis à cette nouvelle obligation réglementaire.

Filiale du groupe Citeo, acteur historique de la REP pour les Papiers Graphiques et les Emballages Ménagers,  Citeo Pro est candidate à l’agrément comme éco-organisme de la nouvelle REP pour les Emballages de la Restauration qui entre en vigueur au 1er janvier 2024.

Pour en savoir plus sur la Responsabilité Elargie du Producteur, consultez notre FAQ.

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Qui est concerné par la filière REP Emballages de la Restauration ?

A partir du 1er janvier 2024, conformément aux dispositions de la loi Climat et Résilience, les entreprises qui vendent des produits alimentaires aux professionnels de la restauration sont tenues de réduire l’impact environnemental des emballages primaires de ces produits. Toute personne ayant une activité professionnelle principale ou secondaire de restauration est concernée. Cela vise tout type de restauration, comme la restauration individuelle ou collective, les hôtels, les stations-service ou encore les fast foods.

Les prochaines étapes de la REP des Emballages de la Restauration

FAQ

Qu’est-ce que la REP des Emballages de la Restauration ?

Le principe de Responsabilité Elargie du Producteur a été défini par le Code de l’Environnement en 1992, sur le principe du « pollueur-payeur » : toutes les entreprises qui mettent certaines catégories de produits sur le marché sont tenues d’en financer la fin de vie, c’est-à-dire la gestion des déchets issus de ces mêmes produits. Il existe actuellement 19 filières REP en France (ex : textile, déchets électriques, médicaments, piles…). Pour en savoir plus sur les filières REP, vous pouvez consulter la fiche réalisée par le Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires.

 

Il est possible pour chaque entreprise de mettre en place un système individualisé, validé par les pouvoirs publics, de collecte, de tri et de revalorisation des emballages mis sur le marché. Mais la quasi-totalité des entreprises choisissent de mutualiser leurs efforts en adhérant auprès d’un éco-organisme agréé, à but non lucratif, afin de lui déléguer 100% de leur obligation.

 

L’éco-organisme collecte auprès de ses clients une contribution financière qui sert ensuite à financer le dispositif global de collecte, de tri et de recyclage à l’échelle nationale.

 

La REP des Emballages de Restauration concerne toute entreprise qui met sur le marché français des produits alimentaires emballés, consommés ou utilisés par des professionnels de restauration, et implique leur responsabilité en matière de gestion et financement de la fin de vie de ces emballages. Cela concerne la collecte, le tri, le recyclage et le réemploi, ainsi que l’écoconception et la sensibilisation des consommateurs.

 

Cette nouvelle REP entre en vigueur au 1er janvier 2024. A ce jour, aucun éco-organisme n’a été agréée, la période de candidature est encore en cours.

 

Liens des textes règlementaires liés à cette REP :

Qui est concerné par la REP des emballages de la Restauration ?

A partir du 1er janvier 2024, conformément aux dispositions des lois AGEC et Climat et Résilience, les entreprises qui vendent des produits alimentaires aux professionnels de la restauration sont tenues de réduire l’impact environnemental des emballages primaires de ces produits.

 

La loi définit le professionnel de la restauration comme une personne ayant une activité professionnelle principale ou secondaire de restauration. Cela concerne tout type de restauration, en intérieur ou en extérieur, sur place ou à emporter, comme la restauration individuelle ou collective, les hôtels, les stations-service ou encore les fast-foods.

 

Qui est concerné par cette REP ?

 

1 /Le producteur de produits emballés mis sur le marché français* pour les produits :
• qu’il emballe lui-même ;
• qu’il fait emballer à ses marques ou sans marque ;
• qu’il emballe sous la marque d’un distributeur (MDD).

 

2/ L’introducteur/importateur pour les produits emballés achetés à l’étranger, dans et en dehors de l’Union européenne, et revendus sur le marché français*.

 

3/ À défaut d’identification du producteur ou de l’introducteur/importateur (produits emballés en France et à l’étranger) : le responsable de la première mise sur le marché du produit emballé.

 

4/ Les distributeurs et marketplaces

 

Les fabricants d’emballages ne sont pas concernés car ils n’emballent pas les produits.

 

* Le marché français se compose de la France Métropolitaine et des départements et régions d’Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Mayotte), ainsi que des zones de duty free et d’embarquement des territoires ci-dessus.

Quels sont les emballages concernés par la REP des Emballages de la Restauration ?

Seuls les emballages primaires* de produits alimentaires mis en marché sur le territoire français et consommés ou utilisés spécifiquement par les professionnels de la restauration sont concernés.

L’arrêté du 20 juillet 2023 fixe précisément les règles permettant d’identifier les emballages alimentaires primaires* relevant de la REP des Emballages de la Restauration, en fonction du volume ou de la masse du produit emballé.

 

  • Si le volume ou la masse de vos produits emballés est supérieur(e) aux valeurs définies dans l’arrêté, ces emballages entrent dans le périmètre de la REP des Emballages de la Restauration. Ils sont communément appelés « emballages grands formats ».
  • Si le volume ou la masse de vos produits emballés est inférieur(e) ou égal aux valeurs définies dans l’arrêté, les emballages sont considérés comme mixtes alimentaires et n’entrent pas dans le périmètre de la REP. Ils sont communément appelés « emballages petits formats ».

 

Les emballages de regroupement et les emballages d’expédition n’entrent pas dans le périmètre de cette REP.

 

Prenons l’exemple d’un carton contenant 10 bacs de crème glacée de 5l destiné à un restaurant. Les bacs de crème glacée sont tous des emballages primaires et sont donc concernés. Le carton qui contient les bacs de crème est un emballage secondaire et n’est pas visé par la REP des Emballages de la Restauration.

 

Attention ! Ces emballages mixtes alimentaires rejoignent le périmètre de la REP Emballages Ménagers. Si vous ne distribuez vos produits qu’au secteur de la restauration, mais que vous n’avez que des emballages mixtes alimentaires, il vous suffira de déclarer ces emballages auprès de Citeo, Adelphe, ou toute autre société agréée au titre de la REP emballages ménagers.

 

Les emballages de la restauration concernés sont ceux mis en marché sur le territoire français (Métropole et DROM-COM : Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Mayotte).

 

*Définition tirée de l’Article R543-43 du Code de l’Environnement : « Emballage de vente ou emballage primaire : il est conçu de manière à constituer, au point de vente, un article destiné à l’utilisateur final ou au consommateur ».

Quelles sont les prochaines étapes de la REP des Emballages de la Restauration ?

Citeo Pro a formulé une demande de candidature auprès des pouvoirs publics. A ce jour, aucun éco-organisme n’a encore été agréé. Dès décision des pouvoirs publics sur l’agrément des éco-organismes candidats, et si Citeo Pro est agréée, vous pourrez adhérer auprès de nous ou de toute autre société agréée au titre de la REP des Emballages de la Restauration.

 

1er janvier 2024 : Entrée en vigueur de la REP Emballages de la Restauration et extension du périmètre de la REP Emballages Ménagers* pour accueillir les emballages mixtes alimentaires.

1er janvier > 28 février 2024 : Déclaration des Emballages de la Restauration mis en marché en 2023.

Mars > septembre 2024 : Facturation selon la contribution estimée au titre des mises en marché 2023.

1er janvier > 28 février 2025 : Déclaration des emballages de la restauration.

Mars 2025 : Régularisation de la contribution au titre des emballages de la restauration mis en marché en 2024

 

*Si vous produisez des emballages mixtes alimentaires, vous pouvez dès à présent adhérer à Citeo, Adelphe ou tout autre éco-organisme agréé au titre de la REP des Emballages Ménagers.

 

Ces dates sont données à titre indicatif, sous réserve du respect du calendrier prévisionnel de mise en œuvre de la REP et de l’agrément de Citeo Pro.

Comment adhérer chez Citeo Pro ?

Si notre demande d’agrément est acceptée par les pouvoirs publics, vous pourrez alors adhérer à Citeo Pro. La décision des Pouvoirs Publics est attendue avant la fin de l’année.

 

L’adhésion à Citeo Pro sera gratuite. Chaque année, une contribution financière correspondant au volume et au type d’emballages mis sur le marché est facturée aux clients de Citeo Pro, sur la base du tarif défini pour l’année de mise en marché.

 

Le tarif pour les mises en marché 2024 vous sera communiqué après obtention de l’agrément.

 

L’adhésion à Citeo Pro se fera en ligne. Dès l’obtention de l’agrément, vous aurez accès à l’espace adhésion de Citeo Pro. Il vous suffira de cliquer sur le bouton « Adhésion » présent sur la page d’accueil de ce site. Vous serez ensuite guidé dans votre parcours d’adhésion.

 

Pour mener à bien cette adhésion, vous aurez besoin des coordonnées de votre entreprise (SIRET, Numéro de TVA intracommunautaire ou Numéro d’immatriculation) ainsi que des coordonnées de la personne désignée comme signataire du contrat.

 

Pour être tenu(e) informé(e) des futures actualités de la REP Restauration, renseignez notre formulaire.

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