soutiens
Êtes-vous concerné ?
En tant que régénérateur, vous pouvez être éligibles aux soutiens au recyclage de proximité prévus par le cahier des charges de la filière emballages professionnels si vous remplissez certaines conditions.
Localisation de l’installation
Le montant du soutien dépend de la localisation de l’installation de recyclage. Elle doit se situer en UE et/ou à 1 000 km du barycentre de la France.
Conformité aux exigences de recyclage
Le recycleur doit répondre aux exigences de la norme EN 15343, notamment en matière de traçabilité et de contrôle des matières recyclées. Une certification attestant la conformité à cette norme permet de justifier l’éligibilité à ce soutien.
Qualité des matières entrantes
Les matières entrantes sur l’installation de recyclage doivent correspondre aux standards de recyclage définis par l’OCAEPRO. Ces standards sont en cours de concertation et seront bientôt disponibles.
Quels montants de soutien au recyclage de proximité ?
Le barème prévoit, selon les conditions d’éligibilité :
10 €/tonne pour le recyclage d’un flux français dans l’Union Européenne ; 50 €/tonne pour une installation située dans le périmètre de 1 000 km autour du barycentre de la France 60 €/tonne pour une installation située dans l’Union Européenne et dans le périmètre de 1 000 km autour du barycentre de la France
Vous pouvez également être concerné par d’autres dispositifs
La prime à l’incorporation de plastique recyclé
La prime MPR vise à encourager l’incorporation de plastique recyclé en boucle ouverte ou boucle fermée.
Si vous fournissez des matières recyclées à des fabricants d’emballages, vos clients ou leurs propres clients peuvent être concernés par ce dispositif. Les conditions d’éligibilité et les justificatifs attendus doivent leur permettre de démontrer l’incorporation effective de matières recyclées.
Votre rôle peut donc être déterminant pour leur permettre de justifier les quantités de matières recyclées utilisées et de constituer leur dossier.
Producteur
Vous conditionnez et mettez en circulation des matières recyclées sur le marché français ?
Vous êtes donc aussi considéré comme un producteur et la prise en charge de la fin de vie de ces emballages vous incombe.
Pour en optimiser la gestion et mutualiser les obligations associées, CITEO PRO vous guide, vous outille et vous garantit votre conformité réglementaire.
Opérateur
Vous prenez en charge les déchets plastiques et réalisez les opérations nécessaires à leur collecte, tri, massification, recyclage.
À ce titre, vous pouvez aussi bénéficier directement des soutiens financiers à la collecte et à la traçabilité.
Les questions fréquentes des régénérateurs
Nous acceptons tous les certificats attestant de la conformité à la norme EN 15343. Le certificat le plus répandu est RecyClass, mais il est également possible de passer par un autre organisme certificateur comme SGS, AENOR…
Il arrive que le déchet passe successivement chez plusieurs recycleurs. Le soutien au recyclage de proximité ne peut pas être versé plusieurs fois sur le même flux. Ainsi, le soutien au recyclage de proximité sera reversé au dernier régénérateur qui transforme le déchet d’emballages professionnels plastiques en broyé ou granulé plastique prêt à l’emploi, pouvant se substituer à la résine plastique vierge.


