À quoi sert l’OCAEPRO, organisme coordonnateur de la REP EPRO ? 

Qu’est-ce qu’un organisme coordonnateur de la REP ? 

Lorsque plusieurs éco-organismes interviennent dans la gestion d’une filière REP, il est absolument nécessaire de prévoir un cadre cohérent à sa bonne mise en œuvre.  Le but étant d’éviter que la pluralité des acteurs ne génère une pluralité de règles, de formats et d’exigences au détriment des entreprises et des opérateurs visés par la réglementation.  

En l’occurrence, dès l’entrée en vigueur le 1er juillet 2026 de la REP EPRO, plusieurs éco-organismes candidats, seront potentiellement agréés sur cette filière. Pour répondre à la fois aux enjeux de cohérence et de performance de la filière emballages professionnels, le cahier des charges prévoit la création de l’OCAEPRO, l’Organisme Coordonnateur Agréé de la REP des Emballages Professionnels. Son rôle consiste à préciser et faire respecter des règles communes sur un périmètre précis de sujets. 

Concrètement, l’OCAEPRO prendra la forme d’une société de droit privé dont les éco-organismes, seuls présents au capital de cette structure, assureront la gouvernance, de manière alternée. Un tiers indépendant interviendra systématiquement dans les travaux pour veiller au respect du droit de la concurrence et faciliter les échanges.  

Les principales missions de l’OCAEPRO 

L’Annexe III du Cahier des charges de la REP emballages professionnels précise les modalités de missions de l’OCAEPRO. Au-delà des trois axes structurants détaillés ci-dessous, l’OCAEPRO aura également pour rôle de concerter les actions de sensibilisation et de communication des éco-organismes auprès des professionnels, et de définir des standards à l’échelle de la filière et en concertation avec les acteurs de la chaîne de valeurs (standards d’emballages réemployables, de qualité des déchets éligibles aux soutiens à la collecte, au tri et au recyclage) pour que les opérateurs disposent d’un référentiel partagé.  

1. L’équilibrage financier entre éco-organismes 

La REP Emballages professionnels est une REP financière. Ainsi chaque éco-organisme doit contribuer aux charges de la filière à hauteur de sa part de marché. En pratique, les flux financiers (contributions perçues de la part des entreprises metteurs en marché, soutiens versés aux acteurs de la gestion des déchets d’emballages professionnels et des emballages réemployés) ne s’équilibrent pas toujours naturellement.  

L’OCAEPRO aura donc la charge de prévoir une mécanique d’équilibrage : si un éco-organisme a supporté plus de charges que ce que sa part de marché aurait dû lui imposer, les autres lui reversent la différence. Ce mécanisme garantit une concurrence loyale et une stabilité financière pour l’ensemble de la filière. 

2. Un outil commun de traçabilité 

Les opérateurs de gestion des déchets et du réemploi sont nombreux à espérer un format de déclaration unifié pour simplifier leur quotidien et le reporting de suivi des emballages professionnels dont ils assurent la gestion.  

L’OCAEPRO sera chargé de développer en concertation avec les opérateurs de gestion des déchets d’emballages et des emballages réemployés une solution commune de traçabilité avec des référentiels partagés selon lesquels les opérateurs de collecte et de réemploi pourront reporter leurs données. Ainsi, les opérateurs pourraient mieux garantir leur éligibilité aux soutiens sans avoir à adapter leur déclaration auprès de chaque éco-organisme dans le cadre de la REP EPRO.  

3. Des règles communes de déclaration  

La définition du producteur au sens de la REP reste encore floue sous certains aspects.  
Une partie des réponses dépend des textes réglementaires européens, notamment les textes d’application du PPWR, règlement emballages. Ces textes désormais publiés nécessitent tout de même un travail de coordination et d’éclairage de la part des pouvoirs publics, afin de garantir une lecture homogène entre les éco-organismes et les acteurs de la REP. 

En attendant, il est difficile pour les entreprises visées par la filière emballages professionnels de savoir quand elles sont concernées, pour quels produits emballés, pour quelle quantité d’emballages, etc.  

L’OCAEPRO sera chargé de produire des règles communes, sur la base des textes réglementaires disponibles, sur la définition du producteur, sur la classification des emballages professionnels. Ces règles seront formalisées dans un guide de référence commun, applicable par tous les éco-organismes agréés. 

Par ailleurs, l’OCAEPRO aura également comme mission d’aligner les critères de recyclabilité entre les éco-organismes, ainsi que de définir des bonus-malus communs pour les emballages mis en marché. 

Préfigurer l’organisme coordonnateur : les éco-organismes agissent déjà 

CITEO PRO et les éco-organismes candidats à la REP ont décidé de travailler sur ces chantiers en amont de l’entrée en vigueur de la filière. Depuis janvier 2026, les trois candidats à l’agrément se réunissent dans le cadre d’une instance informelle préfigurant l’OCAEPRO, sous l’égide d’un tiers indépendant.  

Ensemble, ils avancent sur les chantiers à mener, suivis de près par le ministère et l’ADEME. Cette démarche volontaire témoigne de leur envie partagée de permettre à tous les acteurs visés par la REP EPRO un démarrage dans les meilleures conditions. 

Pour une REP EPRO cohérente en France et en Europe 

Au-delà du cadre national, l’OCAEPRO permettra à la France de porter une voix cohérente au niveau européen. Les travaux menés sur la définition de standards de réemploi et l’harmonisation des pratiques de traçabilité, s’inscrivent dans une dynamique d’échanges avec des acteurs européens expérimentés.  

À ce titre CITEO PRO a rejoint en ce début 2026 l’association européenne EXPRA et a conclu un partenariat de premier ordre avec ses homologues du Bénélux fin 2025. Plusieurs pays membres de l’Union européenne ont déjà une expérience éprouvée en matière de gestion des emballages professionnels. Une opportunité pour CITEO PRO de s’appuyer sur leurs savoirs, et ainsi de veiller à la bonne harmonisation des pratiques à l’échelle européenne.