emballages professionnels
Êtes-vous concerné ?
Vous fabriquez des emballages pour le compte de vos clients. Votre responsabilité dépend notamment de la fonction des emballages, de leur mise sur le marché et du rôle de votre entreprise.
Vous fabriquez des emballages de transport
Vous produisez des palettes, des caisses ou d’autres contenants destinés au transport et à la livraison de marchandises. Selon la nature des emballages et les conditions de leur mise sur le marché, vous pouvez être concerné par les obligations de la filière Emballages Professionnels.
Vous fabriquez des emballages de vente ou groupé
Vous produisez des flacons, des barquettes, des bouchons, des cartons ou d’autres emballages destinés à contenir, protéger ou regrouper des produits.
Pour déterminer les responsabilités, il faut notamment examiner la fonction de l’emballage et le rôle des différents acteurs. Lorsqu’un emballage est fabriqué selon les spécifications d’un client, le donneur d’ordre peut être déterminant dans l’identification du producteur au sens de la filière.
Vous importez ou distribuez des emballages
Vous importez, achetez ou revendez des emballages professionnels ? Vos obligations dépendent notamment de l’origine des emballages, de leur fonction et de votre rôle dans leur mise sur le marché.
L’analyse de votre situation permet de déterminer les obligations qui vous incombent.
Pensez aussi aux emballages de vos propres emballages ! Au-delà des emballages que vous fabriquez et commercialisez, vous devez examiner ceux que vous utilisez pour conditionner et livrer vos propres produits : cartons, films, calages ou autres éléments de transport.
Répondre à vos obligations
Identifier votre rôle dans la filière Comprendre les obligations applicables à vos emballages Anticiper les évolutions réglementaires.
Accompagner vos clients
Dans l’évolution de leurs solutions, notamment :
En travaillant sur l’éco-conception En incorporant de la matière plastique recyclée : vos emballages peuvent alors être éligibles à une prime dédiée, selon les critères d’éligibilité.
Passer à l’action
Accélérer vos projets grâce à nos appels à projets et dispositifs d’accompagnement (Outils, appels à projets, etc.)
Démontrez la conformité
de vos emballages
Le règlement européen sur les emballages et les déchets d’emballages (PPWR) introduit des exigences de conformité pour les opérateurs économiques concernés.
Pour les fabricants concernés au sens du PPWR, la documentation associée doit être conservée pendant la durée réglementaire applicable : cinq ans pour les emballages à usage unique et dix ans pour les emballages réemployables.
Attention néanmoins, être fabricant au sens du PPWR et être producteur au sens de la REP Emballages Professionnels ne recouvre pas nécessairement les mêmes responsabilités.
Producteur
Vous fabriquez en France, vendez ou importez ou produits emballés finis sur le marché français ?
La prise en charge de la fin de vie des emballages (tri, collecte, recyclage) que vous mettez sur le marché vous incombe.
Pour en optimiser la gestion et mutualiser les obligations associées, CITEO PRO vous guide, vous outille et vous garantit votre conformité réglementaire.
Je découvre mon rôle
Détenteurs
Vous détenez des déchets d’emballages professionnels dans le cadre de votre activité ?
Acteur central de la filière, vous contribuez, par le tri et l’organisation de la collecte, à la traçabilité et à la valorisation des flux d’emballages.
Profitez de nos solutions opérationnelles pour structurer vos pratiques, suivre vos flux et améliorer votre performance environnementale.
J’explore vos services
Acteurs du réemploi
Vous utilisez ou mettez en circulation des emballages réemployables ?
Acteur clé du réemploi, vous participez à optimiser l’usage et la durée de vie des emballages.
Notre équipe dédiée développe des dispositifs concrets pour lever les freins économiques à l’accélération du réemploi, identifier de nouvelles opportunités, et atteindre vos objectifs.
Je découvre vos dispositifs
Les questions fréquentes des fabricants
Les textes officiels (cahier des charges et arrêté périmètre) ont été publiés en décembre 2025 : la REP démarrera opérationnellement le 1er janvier 2027. Si vous adhérez à un éco-organisme après cette date de démarrage, les éco-contributions restent dues pour les emballages que vous avez mis à disposition sur le marché depuis le 1er janvier 2027. Ces contributions s’appliquent de manière rétroactive, sur une période pouvant atteindre trois ans.
Le périmètre des emballages dit « professionnels » a été défini par l’arrêté périmètre. Ces emballages incluent :
– les emballages suivants : grand récipient vrac, cagette de plus de 15 litres, caisse plastique de plus de 15 litres, caisse-marée, bac gastronome, grand récipient vrac souple, octabin, fût de plus de 29 litres, jerrican de plus de 29 litres, bidon de plus de 29 litres, seau de plus de 29 litres, publicité sur le lieu de vente ayant une fonction d’emballage ; palettes et éléments de palettisation,
– les emballages de transports, hors emballages de e-commerce à destination des ménages,
– les emballages groupés, hors multi-pack,
– les emballages de vente conçus pour l’usage exclusifs de professionnels,
– les emballages en verre des domaines médical et vétérinaire conçus spécifiquement pour usage en centre hospitalier, laboratoire et élevage professionnel.
Les autres emballages de vente sont répartis entre emballages ménagers et professionnels via une liste qui prend en compte les critères de poids, de quantité ou d’utilisation.
Spécifique à chaque REP, celui-ci permettra d’identifier chaque entreprise ou entité inscrite auprès d’une société agréée et soumise au principe de la REP (responsabilité élargie du producteur).
Vous n’avez aucune démarche à faire pour l’obtenir auprès de l’ADEME.
Dès votre adhésion, nous faisons le nécessaire pour obtenir votre identifiant unique auprès de l’ADEME et vous le communiquer au plus tôt directement sur votre espace client : avec le report de la REP, cet IDU ne sera pas mis à disposition avant le 1er janvier 2027.