Éco-contribution, tarif, déclaration : l’essentiel pour préparer 2027
Le 1er janvier 2027 marque l’entrée en vigueur de la filière des emballages professionnels en France, et donc le début des obligations pour les entreprises concernées. Calcul de l’éco-contribution, tarif, déclaration : CITEO PRO vous accompagne pour comprendre vos obligations, préparer vos données et identifier les leviers pour réduire l’impact environnemental de vos emballages.
À quoi sert l’éco-contribution ?
L’éco-contribution finance les coûts de fonctionnement de la filière des emballages professionnels. Elle permet notamment de soutenir le développement de solutions de collecte, de réemploi et de recyclage, ainsi que les actions d’écoconception.
L’éco-contribution est-elle une taxe ?
Non. CITEO PRO est un éco-organisme privé à but non lucratif, agréé par l’État. La contribution versée par les producteurs sert à financer la filière, dont CITEO PRO garantit l’équilibre financier.
Qu’est-ce qu’un éco-organisme ?
Vous pouvez aussi être éligibles à des soutiens
Le montant de l’éco-contribution ne doit pas être considéré isolément : selon votre situation, vous pouvez également bénéficier de soutiens financiers. En effet, les producteurs peuvent aussi être détenteurs ou acteurs du réemploi :
– En tant que détenteur, vous pouvez bénéficier indirectement du soutien versé par les éco-organismes à votre opérateur de gestion des déchets, qui se répercute directement sur votre facture, voire directement de ce soutien si vous gérez vous-même vos déchets d’emballages.
– En tant qu’acteur du réemploi, vous pouvez également bénéficier directement de soutiens financiers des éco-organismes.
Tarif 2027 : comment calculer votre éco-contribution ?
Le tarif dépend des quantités d’emballages professionnels mises à disposition sur le territoire français et de leur composition.
– Vous mettez à disposition 4 tonnes d’emballages ou moins par an : un tarif forfaitaire annuel s’applique.
– Vous mettez à disposition plus de 4 tonnes par an : la contribution est calculée à partir des tonnages déclarés pour chaque matériau, auxquels s’appliquent les tarifs correspondants et, selon votre éligibilité, des bonus ou des primes.
Téléchargez le tarif 2027
Des éco-modulations sur votre éco-contribution dès 2027
L’éco-modulation ajuste les contributions des entreprises selon l’impact environnemental de leurs emballages et produits mis en marché.
Deux dispositifs sont prévus dès 2027 :
– Le bonus réemploi : une réduction de 50 % de l’éco-contribution pour les emballages réemployables neufs mis à disposition en 2027.
– La prime MPR : une prime liée à l’incorporation de matière plastique recyclée dans les emballages professionnels. Son éligibilité dépend notamment de la provenance de la matière et du type de boucle de recyclage.
Le montant de votre contribution dépend donc de vos emballages, de vos matériaux et des dispositifs auxquels vous pouvez prétendre.
Déclaration des emballages professionnels 2027 : comment s’y préparer ?
La déclaration permet de déterminer votre contribution à partir des emballages que vous mettez à disposition.
Quel est le calendrier de la déclaration 2027 pour mes emballages professionnels ?
Pour anticiper votre déclaration pour 2027, deux échéances sont à retenir :
– Janvier-février 2027 : déclaration provisionnelle dans votre Espace Client.
– Janvier-février 2028 : déclaration au réel des emballages mis à disposition en 2027.
Quelles données dois-je renseigner pour ma déclaration ?
Vous devrez notamment renseigner :
– les emballages à usage unique mis à disposition,
– les emballages réemployables neufs mis à disposition,
– les quantités et les poids par matériau pour chacun de ces emballages,
– les informations relatives à l’incorporation de matière plastique recyclée.
Pour commencer à cartographier vos emballages, Cap Emballages Pro vous aide à recenser vos flux d’emballages et à structurer vos données. La calculatrice de soutiens permet, quant à elle, d’évaluer les soutiens potentiels et de prioriser vos actions.
Cap Emballages Pro
Mon éco-contribution est-elle rétroactive ?
Oui, les éco-contributions sont rétroactives. Si vous adhérez à un éco-organisme après le démarrage opérationnel de la filière REP au 1er janvier 2027, les éco-contributions restent dues pour les emballages que vous avez mis à disposition sur le marché depuis cette date. Ces contributions s’appliquent de manière rétroactive, sur une période pouvant atteindre trois ans.
Pour répartir vos charges dans le temps, adhérez dès que possible à un éco-organisme.
CITEO PRO vous accompagne à chaque étape
Préparer sa déclaration, c’est aussi l’occasion de mieux connaître ses emballages et d’identifier des pistes de progrès. CITEO PRO met à votre disposition des ressources et des outils sur votre Espace Client.