Les collectivités et la REP Emballages professionnels
La REP Emballages professionnels fait évoluer le rôle des collectivités locales dans la gestion de ces déchets d’emballages dès son entrée en vigueur. Trois dispositifs autour du carton, du bois et du plastique redéfinissent cette articulation en leur permettant d’accéder à des soutiens financiers selon les flux.
Gestion des flux d’emballages professionnels : ce que font déjà les collectivités
Au-delà des déchets ménagers, les collectivités assurent la collecte des déchets dits assimilés notamment auprès des artisans/commerçants. Il s’agit des déchets d’emballages issus des activités économiques qui, en raison de leurs caractéristiques et des quantités produites, peuvent être collectés en même temps que les déchets des ménages.
Cependant, chaque collectivité fixe son propre règlement de collecte. Celui-ci détermine le volume d’emballages professionnels qu’elle peut intégrer à ses tournées. Dépassé ce seuil, le professionnel détenteur de déchets d’emballages doit recourir au secteur privé. Les approches varient donc d’un territoire à l’autre selon les réalités locales.
REP Emballages professionnels : trois dispositifs pour les collectivités
L’arrivée de la REP Emballages professionnels introduit de nouveaux dispositifs afin d’accompagner les collectivités dans leur rôle d’opérateurs de collecte, de tri et de valorisation des déchets. Trois dispositifs viennent s’articuler avec d’autres filières REP en fonction des matériaux et des objectifs légaux qui leur sont associés.
Comprendre la REP
Dispositif 1 : accélérer la réduction des plastiques
La réduction des plastiques est l’un des enjeux prioritaires de la REP Emballages professionnels avec les soutiens et objectifs les plus ambitieux. La réglementation impose d’atteindre 55% de plastique recyclés d’ici 2030 (contre 26% en 2025).
Les collectivités jouent un rôle clé dans cet objectif. Aujourd’hui, la collecte des déchets assimilés plastiques a lieu dans le cadre de tournées ménagères. Ces plastiques sont financés et comptabilisés par la filière Emballages ménagers, pas par la filière professionnelle. C’est une distinction qui impacte la performance de la REP Emballages professionnels.
En revanche, 3 situations permettent aux collectivités d’être considérées comme opérateur de gestion de déchets d’emballages professionnels et de bénéficier des soutiens prévus dans le cahier des charges :
Plastiques collectés en déchèterie publique : Les emballages plastiques professionnels que les professionnels apportent volontairement en déchèterie publique. Plastiques en sortie de centre de tri : Les emballages plastiques professionnels qui se retrouvent dans les flux de tri de collecte sélective ménagère et qui sont identifiés en sortie de centre de tri (il s’agit des flux qui ne correspondent pas aux standards techniques de la filière emballages ménagers). Plastiques collectés lors d’événements spécifiques : Les emballages plastiques professionnels collectés lors d’événements spécifiques (marchés, fêtes, événements sportifs, etc.).
Pour pouvoir bénéficier de ces soutiens, les collectivités pourront se référencer auprès d’un éco-organisme agréé.
Attention : il n’est pas possible de bénéficier d’un double-financement
Les plastiques assimilés collectés dans le cadre de la collecte ménagère qui relèvent de la filière emballages ménagers ne peuvent pas être aussi financés par la filière emballage professionnel.
Dispositif 2 : le carton et la fin du plafond fibreux
Jusqu’à présent, les collectivités ne percevaient qu’un financement partiel pour les cartons : soit 78% seulement des flux qu’elles déclaraient.
Pourquoi ce plafond ? Les collectivités sont financées par la filière Emballages ménagers pour gérer tous les déchets assimilés. Mais une partie des cartons du bac jaune provient de professionnels (cartons de transport, palettes carton, etc.). Ceux-ci n’étaient encadrés par aucune filière avant l’arrivée de la nouvelle REP EPRO. Pour identifier cette part, la filière ménagère procédait à des caractérisations physiques en centre de tri, fixant le plafond à 78% des cartons financés par la filière Emballages Ménagers. 22% (part estimée correspondant aux cartons issus des activités professionnelles) restaient donc à la charge des collectivités.
La nouvelle filière REP va désormais permettre de compenser ces 22%. Les éco-organismes ménagers s’appuieront donc désormais sur leurs homologues professionnels pour financer la part manquante via des conventions entre organismes coordinateurs (OCA), à un tarif de 177 €/t.
Côté démarche, rien ne devrait changer pour les collectivités : il suffit de déclarer les tonnes de carton collectés normalement auprès de l’éco-organisme affilié à la REP emballages ménagers dont elles dépendent. La filière ménagère gère l’articulation avec la filière professionnelle au travers des OCA.
À quoi sert l’OCAEPRO, organisme coordonnateur de la REP EPRO ?
Dispositif 3 : Le bois et la collecte en déchèterie publique
Le gisement des emballages en bois relève d’un système de collecte et de gestion spécifique en déchèterie publique.
Le bois collecté doit remplir certaines conditions pour entrer dans le champ de la prise en charge opérationnelle et financière totale des éco-organismes dans le cadre de la REP Emballages professionnels :
Séparation des palettes réemployables : Les palettes qui peuvent être réemployées doivent être séparées des autres déchets en déchèterie publique. Elles ne doivent pas être mélangées aux autres gisements. En effet, une palette réemployable peut retourner directement en circulation. Remise de l’ensemble des emballages professionnels en bois : L’ensemble des emballages professionnels en bois, y compris les palettes réemployables (une fois séparées), doit être remis à l’éco-organisme de la filière emballage professionnel.
En résumé, cela signifie :
Demander à un des éco-organismes agréés de la REP Emballages professionnels la mise en place du dispositif sur sa déchèterie publique. L’éco-organisme désigne le(s) opérateur(s) affecté(s) à cette déchèterie publique pour mettre en place le système de collecte. La collectivité organise la collecte séparée des emballages professionnels en bois sur sa déchèterie (palette réemployables et autres bois emballages professionnels).
Ecomaison et CITEO PRO s’associent pour simplifier l’articulation des filières REP et optimiser la gestion des déchets d’emballages en déchèterie publique.
Accompagner les collectivités dans la REP Emballages professionnels
Aujourd’hui, on estime à 14% la part des déchets d’emballages professionnels collectés par les collectivités locales. Nous le disions en début d’article, chacune a ses propres règles et modes de fonctionnement. Afin d’assurer la performance de la nouvelle filière, surtout en ce qui concerne les plastiques, la priorité demeure le dialogue et la co-construction.
Les situations varient d’un territoire à l’autre. C’est pourquoi CITEO PRO souhaite accompagner les collectivités au cas par cas pour définir l’approche la plus adaptée à leur contexte. La sensibilisation fait partie de nos actions. Il faut agir auprès de tous les acteurs au service d’un objectif commun : la réduction de l’impact environnemental.
CITEO PRO propose à tout acteur concerné par la REP EPRO, y compris les collectivités, un véritable partenariat afin d’outiller, d’informer et de construire ensemble la mise en œuvre de cette nouvelle filière.