Les questions fréquentes des producteurs
Si vous complétez une déclaration matériau (volume supérieur à 4 tonnes mises à disposition sur le territoire français sur une année), voici les données qui vous seront demandées pour compléter le fichier déclaratif :
– Référence et typologie d’emballage – optionnel ;
– Réemploi : emballage réemployable neuf (1ère mise à disposition sur le territoire français) ou usage unique.
– Poids par matériau au kg : 6 matériaux (+ 11 facultatifs*)
– Nombre d’unités
* Informations collectées en vue de la déclaration au réel 2027 incluant les obligations PPWR (résines plastiques). Les résines plastiques n’influent pas sur la facturation.
Cette information sera a préciser lors de votre déclaration mais ne fait pas l’objet d’une déclaration à part.
Les contributions financières collectées par CITEO PRO servent à :
– Financer la performance du dispositif global de collecte, de tri et de recyclage des emballages à l’échelle nationale,
– Réduire l’impact environnemental des emballages, à travers la réduction, le réemploi et le recyclage.
