REP Emballages professionnels : ce qu’il faut retenir !

Quel est le calendrier de mise en œuvre de la REP des emballages professionnels ?  

Le décret de création de la filière, publié le 17 novembre 2025, prévoit une entrée en vigueur de la filière au 1er janvier 2026. 

Toutefois, les entreprises ne commenceront à verser des éco-contributions qu’à compter du 1er juillet 2026, sans effet rétroactif. Ce décalage est une avancée majeure que CITEO PRO avait défendu auprès des pouvoirs publics : il offre aux entreprises un temps d’anticipation indispensable pour se préparer plus sereinement à leurs nouvelles obligations. 

D’ici là, plusieurs étapes devraient jalonner le déploiement de la filière : 

• les éco-organismes candidats à l’agrément devront déposer leur demande au plus tard le 28 février 2026 ; 
• les entreprises pourront ensuite adhérer auprès des éco-organismes agréés et se tenir prêtes pour le 1^er juillet 

Quels emballages sont concernés par la REP Emballages professionnels ?  

Le périmètre de la filière couvre une grande diversité d’emballages professionnels. Ils sont précisés dans l’arrêté périmètre, en cinq catégories d’emballages automatiquement considérés comme des emballages professionnels : 

• Certains emballages spécifiques : grand récipient vrac, cagette de plus de 15 litres, caisse plastique de plus de 15 litres, caisse-marée, bac gastronome, grand récipient vrac souple, octabin, fût de plus de 29 litres, jerrican de plus de 29 litres, bidon de plus de 29 litres, seau de plus de 29 litres, publicité sur le lieu de vente ayant une fonction d’emballage; palettes et éléments de palettisation 
• Les emballages de transport (hors emballages de e-commerce ménager) 
• Les emballages groupés (hors multipack) 
• Les emballages de vente conçus pour une utilisation professionnelle uniquement, et pour lesquels il peut être prouvé que le produit n’est utilisé dans aucun circuit de distribution de produits B2C  
• Les emballages en verre des domaines médicaux et vétérinaires conçus spécifiquement pour usage en centre hospitalier, laboratoire et élevage professionnel. 

Un emballage n’entrant pas dans ces cinq catégories peut néanmoins être qualifié d’emballage professionnel s’il dépasse certains seuils de poids, de volume, de quantité ou de puissance. La liste détaillée de ces seuils est disponible dans l’arrêté périmètre sur Légifrance. 

Qui doit éco-contribuer ?  

La responsabilité dépend ensuite du type d’emballage* : 

• pour les emballages de transport : les fabricants, importateurs et distributeurs d’emballages 
• pour les emballages de vente et de regroupement : les fabricants, importateurs et distributeurs du produit emballé. 

À noter que les coûts de gestion des déchets d’emballages professionnels sont évalués par matériau et supportés par les producteurs d’emballages professionnels de chaque matériau visé. 

*Nous sommes en attente de précisions de la part des pouvoirs publics concernant le périmètre de responsabilité des fabricants.

À quoi sert un éco-organisme ?  

La REP repose sur le principe du « pollueur-payeur » : les entreprises qui mettent sur le marché des produits ou des emballages sont responsables du financement de leur fin de vie. 

En adhérant à un éco-organisme, les entreprises peuvent déléguer leur responsabilité à un tiers qui va assurer la gestion opérationnelle de la fin de vie de leurs emballages et la mise en conformité des entreprises. L’éco-organisme fonctionne ainsi selon un principe de mutualisation des efforts au service d’objectifs communs à atteindre sur la réduction, le réemploi & le recyclage des déchets.  

Quels objectifs 3R la filière doit-elle permettre d’atteindre ? 

Dans le cadre de la REP Emballages professionnels, les éco-organismes ont pour mission de déployer, pour le compte des entreprises, des actions 3R : réduire, réemployer, recycler. 

Ces trois piliers répondent à des objectifs réglementaires clairs et visent à accompagner concrètement les entreprises dans l’évolution de leurs pratiques pour réduire l’impact environnemental des emballages.  

Réduction des emballages professionnels 

Les objectifs :  

• Limiter la quantité d’emballages à usage unique mis sur le marché, y compris professionnels, d’ici 2030.   
• Réduire d’au moins 5% les quantités de déchets d’emballages professionnels en 2030 par rapport 2010. 
• Limiter le taux d’espace vide afin qu’il ne dépasse pas 50 %, d’ici à 2030. 
• Concevoir les emballages pour que leur poids et volume soient réduits au minimum nécessaire pour assurer leur fonctionnalité compte tenu de leur forme et du matériau dont ils sont composés. 

Les leviers d’actions de l’éco-organisme : 
 

• Accompagner les entreprises dans l’écoconception de leurs emballages 
• Mettre en œuvre des actions de réduction des emballages à usage unique, l’enjeu étant de réussir à identifier le superflu sans faire perdre à l’emballage ses fonctionnalités techniques indispensable à la préservation, au transport et à la manutention des marchandises emballées 

Réemploi des emballages professionnels  

Les objectifs :
 

• Développer le réemploi des emballages de transport, avec un objectif de 40% d’ici 2030, puis 70% à horizon 2040.
• Accroître le réemploi des emballages groupés, avec un objectif de 10% d’ici 2030, puis 25% d’ici 2040.
• Atteindre 100% de réemploi des emballages utilisés pour le transport de produits entre différents sites d’un même opérateur ou entre sites partenaires.  

Ces objectifs ne concernent pas les emballages sous forme de boîte en carton. 

 Les leviers d’actions de l’éco-organisme :  

• Développer des gammes standards d’emballages réemployables pour les usages professionnels d’ici 2029.  
• Mettre en place des mécanismes d’incitation financière pour les entreprises utilisant des emballages réemployables, sous réserve de l’existence d’un système de réemploi opérationnel, dès le 1er juillet 2026. 
• Soutenir financièrement les boucles de réemploi des emballages de la restauration (bacs gastronormes et fûts) (NDLR : les dispositifs mis en œuvre dans le cadre de la REP des emballages de la restauration perdurent avec la REP Emballages professionnels).
• Soutenir la traçabilité des emballages réemployés pour les autres emballages professionnels.  

Recyclabilité des emballages professionnels 

Les objectifs :  

• Atteindre l’objectif européen d’emballages recyclables à horizon 2030, en renforçant le recyclage des déchets d’emballages. Les efforts se concentrent en priorité sur les matériaux n’ayant pas atteint les objectifs de 2025 (plastiques, aluminium et acier) afin de progresser collectivement vers les objectifs de recyclage fixés pour 2030. 

Les leviers d’actions de l’éco-organisme : 
 

• Mettre en place des primes pour l’incorporation de matières plastiques recyclées à partir de 2027 
• Proposer des soutiens pour encourager le tri à la source, notamment pour les différentes résines plastiques, l’enjeu étant d’améliorer la collecte des emballages en plastique pour optimiser les performances de recyclage.  
• Renforcer la traçabilité des différents flux de déchets (cartons, métal, verre, plastique etc.). 

Comment se préparer à l’entrée en vigueur de la REP Professionnelle ?  

Vous êtes une entreprise et vous souhaitez anticiper sereinement l’entrée en vigueur de la filière ? CITEO PRO vous accompagne : 
 

• Pour échanger sur vos problématiques à travers un de nos Cafés Pro  
• Pour recenser vos emballages professionnels et cartographier vos flux grâce au kit CAP emballages pro ;
• Vous informer régulièrement des avancées de la filière avec la newsletter Le Rendez-vous Pro ; 
• Vous proposer des webinaires de décryptage des textes et des implications pour vos activités

CITEO PRO reste pleinement mobilisé pour accompagner les entreprises à chaque étape de cette transition.