emballages professionnels
Êtes-vous concerné ?
Chaque année, près de 17 millions de tonnes d’emballages professionnels sont mises à disposition sur le territoire français.
Ces emballages sont présents à chaque étape de la chaîne de valeur :
de la production des matières premières à la distribution, en passant par la transformation et la logistique, tous secteurs confondus.
Emballages spécifiques à la filière emballages pro
Les emballages ci-dessous sont automatiquement considérés comme des emballages professionnels :
Grand récipient vrac, cagette de plus de 15 litres, caisse plastique de plus de 15 litres, caisse-marée, bac gastronome, grand récipient vrac souple, octabin, fût de plus de 29 litres, jerrican de plus de 29 litres, bidon de plus de 29 litres, seau de plus de 29 litres, publicité sur le lieu de vente ayant une fonction d’emballage ; palettes et éléments de palettisation.
Emballages de transport
L’emballage permet de faciliter la manutention et le transport d’articles ou d’emballages groupés tout en les protégeant durant leur acheminement.
Ne sont pas concernés les emballages de e-commerce s’adressant aux ménages.
Ex : Palettes, rolls, tourets, plastiques intercalaires…
Emballages de regroupement
L’emballage permet de constituer, au point de vente, un groupe de plusieurs articles vendu à l’utilisateur ou au consommateur final, ou de faciliter leur exposition dans les présentoirs.
Ex : Cartons de regroupement, films, cerclages…
Emballages de vente
L’emballage permet de constituer au point de vente un article destiné à l’utilisateur final ou au consommateur.
Ils doivent être conçus pour l’usage exclusif de professionnels et ne sont pas commercialisés auprès des ménages par l’ensemble des producteurs de ce produit.
Ex : Fûts, bidons, tubes, octabins…
Emballages en verre des domaines médicaux et vétérinaires
L’emballage est conçu spécifiquement pour un usage en centre hospitalier, laboratoire, établissement de soins vétérinaires et élevage professionnels.
Ex : Flacon perfusion en verre
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Recensez vos emballages professionnels.
Avec votre kit pratique
Cap Emballages Pro, identifiez et recensez vos emballages professionnels.
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Adhérez à CITEO PRO pour un accompagnement clé en main.
Pour bénéficier d’un accompagnement clé en main sur le pilotage de votre stratégie emballages.
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Déclarez les emballages professionnels
Sitôt votre adhésion finalisée, déclarez les emballages que vous mettez à disposition sur le territoire français.
Détenteurs
Vous détenez des déchets d’emballages professionnels dans le cadre de votre activité ?
Acteur central de la filière, vous contribuez, par le tri et l’organisation de la collecte, à la traçabilité et à la valorisation des flux d’emballages.
Profitez de nos solutions opérationnelles pour structurer vos pratiques, suivre vos flux et améliorer votre performance environnementale.
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Acteurs du réemploi
Vous utilisez ou mettez en circulation des emballages réemployables ?
Acteur clé du réemploi, vous participez à optimiser l’usage et la durée de vie des emballages.
Notre équipe dédiée développe des dispositifs concrets pour lever les freins économiques à l’accélération du réemploi, identifier de nouvelles opportunités, et atteindre vos objectifs.
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Les questions fréquentes des producteurs
Sont concernées toutes les entreprises qui mettent sur le marché des emballages destinés à des professionnels (B2B), en France.
Il s’agit notamment :
– des fabricants,
– des importateurs
– des distributeurs en cas d’achat-revente
Autrement dit, toute entreprise considérée comme producteur d’un produit emballé à destination d’un professionnel (industrie, commerce, restauration, agriculture, etc.) est soumise à la REP des emballages professionnels.
Enfin, pour certaines typologies d’emballages, le fabricant physique de l’emballage peut également être concerné. Ce n’est pas l’utilisateur final de l’emballage qui est responsable, mais bien l’entreprise qui l’introduit sur le marché français.
Conformément aux dispositions du PPWR, une mise sur le marché correspond à « toute fourniture d’emballages vides ou contenant un produit destiné à être distribué, consommé ou utilisé sur le marché de l’Union dans le cadre d’une activité commerciale, à titre onéreux ou gratuit ».
Nous considérons que la cession doit être faite entre deux entités (SIRET différents, y compris si les deux SIRET correspondent à une même entreprise).
La REP emballages professionnels est entrée en vigueur le 1er juillet 2026.
En termes de déclaration, vous déclarez de façon provisionnelle les emballages mis en circulation dès votre adhésion.
– En janvier 2027, vous déclarez les mises en circulation entre le 1er juillet et le 31 décembre.
– En mars 2027, vous devrez déclarer les données pour votre reporting réemploi.
