La gouvernance de CITEO PRO : un modèle au service de la performance collective
Dans le cadre d’une filière REP, une gouvernance représentative et pérenne est un prérequis à la capacité à décider, arbitrer et faire avancer collectivement des acteurs aux profils différents. La gouvernance de CITEO PRO repose sur des instances bien définies, une ouverture maîtrisée et une logique de co-construction. À la clé, un cadre d’action robuste pour plus de performance environnementale.
La gouvernance d’entreprise : de quoi parle-t-on ?
De manière générale, la gouvernance d’entreprise désigne l’ensemble des règles, des pratiques et des instances par lesquelles une organisation est dirigée et contrôlée.
Elle vise plusieurs objectifs :
Appliquée à un éco-organisme, cette gouvernance doit permettre de concilier obligations réglementaires, intérêts des différents secteurs et ambition environnementale commune.
La gouvernance chez CITEO PRO : 3 instances, 3 rôles
CITEO PRO est une société par actions simplifiée (SAS) dotée d’un conseil d’administration. Sa gouvernance repose sur trois instances distinctes aux rôles bien définis.
Le Conseil d’Administration : l’organe stratégique
Le Conseil d’Administration fixe les grandes orientations stratégiques de CITEO PRO, dans le cadre de la REP Emballages professionnels (REP EPRO) et veille à leur mise en œuvre.
Les administrateurs sont des personnes physiques désignées pour représenter indirectement une entreprise ou un secteur en fonction de l’actionnariat.
Seuls les représentants metteurs en marché visés par la filière REP EPRO composent cet organe stratégique et participent activement à la prise de décision : organisation de la filière, priorités d’action, trajectoires de performance.
Conseil d’Administration
L’actionnariat : un rôle institutionnel encadré
Les actionnaires détiennent une partie du capital de CITEO PRO. Ils se réunissent pour approuver les comptes et statuer sur les décisions relevant de leur compétence.
Dans une SAS, on parle juridiquement d’actionnaires. Être actionnaire ne signifie pas nécessairement siéger au conseil d’administration, même si les deux dimensions peuvent se recouper.
L’actionnariat s’organise en plusieurs collèges définis en fonction des rôles et secteurs : fabricants d’emballages, grande consommation, industrie, bâtiment/maison et autres secteurs. Chaque collège constituera :
Ce mode de fonctionnement vise à renforcer la représentativité, la transparence et la cohérence des décisions prises au sein de l’éco-organisme. Nous faisons preuve d’une vigilance accrue quant au respect des règles de la concurrence.
Vous aussi, prenez part à cette dynamique : faire émerger une filière pragmatique et représentative de l’ensemble des secteurs. Discutons-en et partageons nos visions
Le comité des parties prenantes : l’instance consultative
Comme tout éco-organisme, CITEO PRO dispose d’un comité des parties prenantes, instance de consultation obligatoire dans le cadre réglementaire des REP.
Ce comité réunit quatre collèges qui représentent :
1. Les producteurs,
2. Les opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets,
3. Les collectivités territoriales,
4. Les associations de protection de l’environnement et de défense des consommateurs.
Le comité des parties prenantes ne prend pas de décision. Il est consulté sur des projets structurants et des sujets techniques liés à la filière Emballages professionnels. Les avis formulés alimentent la réflexion stratégique.
Julien Dubourg
Président exécutif CITEO PRO
La gouvernance est avant tout un espace de dialogue et de construction collective, qui se nourrit de la diversité des trajectoires et des points de vue.
Une gouvernance ouverte, fondée sur l’alignement et l’engagement
Les instances de gouvernance de CITEO PRO sont ouvertes et s’inscrivent dans une démarche de rassemblement des acteurs de la filière. L’enjeu est de favoriser un alignement autour d’une ambition commune : contribuer à la performance de la filière REP EPRO, avec un objectif partagé de réduction de l’impact environnemental des emballages professionnels.
La gouvernance réunit ainsi des acteurs de secteurs très différents, parfois concurrents, et confrontés à des problématiques de matériaux hétérogènes. Cette diversité est pleinement assumée. Elle permet d’aborder à la fois des sujets déjà matures et des enjeux plus complexes ou moins valorisants, comme certains plastiques techniques ou matériaux à faible recyclabilité. Le tout dans une logique de co-construction et de progrès collectif.
Rejoignez la Gouvernance CITEO PRO et tendons ensemble vers la performance collective.
Rejoindre la gouvernance présente plusieurs intérêts :
L’action de CITEO PRO s’inscrit dans un cadre réglementaire strict. Les objectifs et obligations sont fixés au niveau européen et national notamment via le cahier des charges des éco-organismes.
Aussi la gouvernance permet d’aller au-delà du minimum réglementaire lorsque les moyens et les conditions sont réunis, tout en garantissant transparence, équilibre et responsabilité.
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