REP emballages de la restauration
Emballages primaires de produits alimentaires utilisés ou consommés par un professionnel ayant une activité de restauration ou par un ménage, dont le volume ou la masse sont supérieurs aux valeurs visées par l’arrêté du 20 juillet 2023.
REP emballages ménagers et papiers graphiques
Emballages de produits alimentaires et de boissons quelle que soit leur destination (ménages, professionnels, entreprises, …) dont le volume et la masse sont inférieurs ou égaux aux valeurs visées par l’arrêté du 20 juillet 2023 (on parle alors d’Emballage Mixte Alimentaire ou EMA et ces emballages rejoignent la REP des emballages ménagers et papiers déjà en vigueur).
REP emballages professionnels
La nouvelle filière de Responsabilité Élargie du Producteur (REP) entrera en vigueur afin de réduire l’impact environnemental de l’ensemble des emballages professionnels.
💡Son entrée en vigueur est fixée au 1er juillet 2026.
Transition
vers la filière des emballages professionnels
À partir du 1er juillet 2026, la REP restauration sera absorbée par celle des emballages professionnels. Afin de vous accompagner le plus sereinement possible dans cette transition, CITEO PRO reste à votre écoute.
Au-delà de cette date, l’agrément de CITEO PRO sur la filière restauration ne sera plus effectif. En tant que metteur en marché, vous devrez donc recontractualiser avec un éco-organisme agréé sur la REP professionnelle afin de poursuivre vos obligations réglementaires.
– de 1000 emballages primaires mis en marché
2 choix possibles : déclaration simple et contribution forfaitaire de 80€ ou déclaration détaillée des emballages pour pouvoir bénéficier des primes et bonus.
+ de 1000 emballages primaires mis en marché
Obligation de déclarer de manière détaillée les emballages mis en marché l’année précédente et possibilité de bénéficier des primes et bonus.
Depuis le 15 mars 2024
Obligation d’adhérer à un éco-organisme agréé au titre de la REP emballages de la restauration de grand format.
Adhésion à un éco-organisme agréé au titre de la REP emballages ménagers et papiers graphiques pour les emballages alimentaires de petit format.
Dès votre adhésion à CITEO PRO
Vous avez accès à votre espace client CITEO PRO. Votre identifiant unique (IDU) et une facture prévisionnelle de 80€ HT vous sont envoyés.
Du 1er janvier au 28 février de l’année suivante
Période déclarative de vos emballages de la restauration mis sur le marché sur l’année N-1
J+15 après ma déclaration
Je reçois ma facture de régularisation à CITEO PRO au titre des emballages mis en marché de l’année N-1.
Le montant prévisionnel déjà facturé est déduit.
À partir de mars de l’année N+1
Calcul de la base de facturation prévisionnelle de l’année N-1 pour facturation des appels prévisionnels de l’année N+1, suivant le calendrier de facturation.
CONTACTEZ-NOUS
pour plus d’informations
Ce numéro de téléphone est destiné aux entreprises qui souhaite mieux comprendre les modalités de la REP. Si vous n’êtes pas concerné, vous pouvez nous adresser vos questions via notre rubrique contact.
De 9h00 à 18h00, du lundi au vendredi
Par email : info@citeopro.com
