Vous êtes metteurs en marché d’Emballages de la Restauration et de débit de boissons
Votre entreprise emballe, importe ou vend sur le marché français des produits alimentaires grand format emballés, consommés ou utilisés par les professionnels ayant une activité de restauration ?
Le 15 mars 2024, la REP Emballages de la Restauration est entrée en vigueur. En tant que metteur en marché de produits emballés, le financement de la collecte, du tri, du recyclage ou du réemploi vous revient.
Citeo Pro, seul éco-organisme agréé au titre de la REP Emballages de la restauration à ce jour, vous accompagne à chaque étape pour exercer votre responsabilité.
Quels emballages déclarer ?
REP Emballages Restauration (ER)
Emballages primaires de produits alimentaires utilisés ou consommés par un professionnel ayant une activité de restauration ou par un ménage, dont le volume ou la masse sont supérieurs aux valeurs visées par l’arrêté du 20 juillet 2023.
💡Que faire pour être en conformité ?
1. J’adhère à Citeo Pro afin d’être en conformité avec la REP en vigueur depuis mars 2024. L’adhésion est rétroactive au 1er janvier de l’année en cours.
2. Du 1er janvier au 28 février de l’année suivante, je fais ma déclaration des emballages de la restauration mis sur le marché de l’année N-1.
3. J+15 après ma déclaration, je reçois ma facture de régularisation à Citeo Pro au titre des emballages mis en marché de l’année N-1. Le montant prévisionnel déjà facturé est déduit.
REP Emballages Ménagers et Papiers Graphiques (EMPG)
Emballages de produits alimentaires et de boissons quelle que soit leur destination (ménages, professionnels, entreprises, …) dont le volume et la masse sont inférieurs ou égaux aux valeurs visées par l’arrêté du 20 juillet 2023 (on parle alors d’Emballage Mixte Alimentaire ou EMA et ces emballages rejoignent la REP des emballages ménagers et papiers déjà en vigueur).
💡Que faire pour être en conformité ?
1. J’adhère à un éco-organisme agréé afin d’être en conformité avec la REP EMPG en vigueur. L’adhésion est rétroactive au 1er janvier de l’année en cours.
2. Du 1er janvier au 28 février de l’année suivante, je fais ma déclaration des emballages ménagers et papiers graphiques mis sur le marché de l’année N-1.
3. J+15 après ma déclaration, je reçois ma facture de régularisation à Citeo Pro au titre des emballages mis en marché de l’année N-1. Le montant prévisionnel déjà facturé est déduit.
REP Emballages Professionnels
Une nouvelle filière de Responsabilité Elargie du Producteur (REP) entrera en vigueur afin de réduire l’impact environnemental de l’ensemble des emballages professionnels.
💡Son entrée en vigueur initialement prévue au 1er janvier 2025 serait désormais plutôt attendue pour 2026.
Quand et comment déclarer les emballages mis en marché ?
Obligation légale, la déclaration des emballages primaires de la restauration fabriqués, vendus et importés s’effectue tous les ans, entre le 1er janvier et le 28 février de l’année suivante. Par exemple : début 2026, vous devrez déclarer le nombre d’emballages primaires mis en marché sur l’année 2025.
Selon le nombre d’emballages primaires mis en marché, deux déclarations possibles :
-de 1000 emballages primaires
mis en marché
2 choix possibles : déclaration simple et contribution forfaitaire de 80€, ou déclaration détaillée des emballages pour pouvoir bénéficier des primes et bonus.
+ de 1000 emballages primaires mis en marché
Obligation de déclarer de manière détaillée les emballages mis en marché l’année précédente et possibilité de bénéficier des primes et bonus.
Pourquoi adhérer à Citeo Pro ?
Au-delà de la conformité, nous mettons à votre disposition des outils pour élever ensemble la performance environnementale et économique des emballages professionnels, en coconstruisant des solutions adaptées à vos enjeux.
Calendrier 2024-2025 de la REP, les étapes à ne pas manquer.
Depuis le 15 mars 2024
Obligation d’adhérer à un éco-organisme agréé au titre de la REP emballages de la restauration de grand format.
Adhésion à un éco-organisme agréé au titre de la REP emballages ménagers et papiers graphiques pour les emballages alimentaires de petit format.
Dès votre adhésion à Citeo Pro
Vous avez accès à votre espace client Citeo Pro.
Votre identifiant unique (IDU) vous est envoyé
Une facture prévisionnelle de 80€ HT vous est envoyée
Du 1er janvier au 28 février de l’année suivante
Période déclarative de vos emballages de la restauration mis sur le marché sur l’année N-1
J+15 après ma déclaration
Je reçois ma facture de régularisation à Citeo Pro au titre des emballages mis en marché de l’année N-1. Le montant prévisionnel déjà facturé est déduit.
À partir de mars de l’année N+1
Calcul de la base de facturation prévisionnelle de l’année N-1 pour facturation des appels prévisionnels de l’année N+1, suivant le calendrier de facturation.
Ce que finance votre contribution Citeo Pro
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La responsabilité des producteurs d’emballages de la restauration
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