Citeo Pro, société par actions simplifiée, au capital de 30 000 euros, RCS Paris n° 978 523 645, dont le siège social est 50 boulevard Haussmann, 75009 Paris, France respecte votre vie privée et se conforme strictement à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles.
Ainsi, conformément à la Réglementation applicable en matière de données à caractère personnel et en particulier le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données, ainsi que la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous êtes informé que Citeo Pro est susceptible de mettre en œuvre plusieurs traitements de données à caractère personnel vous concernant en qualité de responsable de traitement.
La présente politique vous informe de la manière dont Citeo Pro recueille et gère vos données personnelles. Elle est susceptible d’être modifiée à tout moment, notamment en raison des modifications réglementaires et législatives.
Une donnée personnelle désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Lors de la collecte de vos données, vous serez informé si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les données identifiées par un astérisque au sein du formulaire de collecte sont obligatoires. A défaut, l’exécution de votre demande pourra être restreinte.
Les traitements mis en œuvre par Citeo Pro répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées. Vos données sont collectées pour les durées précisées à la présente Politique. Il est néanmoins précisé que vos données peuvent être conservées pour des durées plus longues lorsque cela est nécessaire pour répondre à une obligation légale ou pour la défense des intérêts de Citeo Pro. Dans cette hypothèse, vos données seront conservées pendant la durée nécessaire pour remplir cette obligation légale ou jusqu’à l’expiration du délai de prescription applicable.
Vos données personnelles peuvent être traitées pour les finalités suivantes :
Le formulaire de demande d’informations – Vous pouvez nous fournir vos coordonnées afin de recevoir des informations sur la filière REP des emballages de la restauration et sur Citeo Pro, à l’aide du formulaire prévu à cet effet.
Les données à caractère personnel communiquées à cette occasion sont destinées aux seuls personnels habilités de Citeo Pro ainsi qu’à ses prestataires sous-traitants, notamment les prestataires techniques du Site, et partenaires éventuels chargés des mailings.
Les données saisies feront l’objet d’un traitement informatique pour deux finalités :
Pour vous faire parvenir par mail des informations sur les évolutions de la filière et sur Citeo Pro :
Sous réserve de l’agrément de Citeo Pro, ces communications pourront contenir des offres commerciales.
Ce traitement est fondé sur votre consentement collecté lors de votre inscription.
Vos données seront conservées à cette finalité tant que vous resterez inscrit à la liste de diffusion. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien présent dans chaque courriel, ou retirer votre consentement en nous contactant selon les modalités prévues dans le paragraphe « l’exercice de vos droits » ci-après.
Pour vous recontacter par téléphone afin de vous fournir des informations et répondre à toute interrogation sur la REP et sur Citeo Pro :
Sous réserve de l’agrément de Citeo Pro, nous pourrons également vous proposer à cette occasion des offres commerciales.
Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de Citeo Pro de promouvoir son activité commerciale.
Vos données seront conservées à cette finalité pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact venant de vous (inscription, demande d’informations, appel téléphonique, relation commerciale, etc.). Vous pouvez vous opposer à ce traitement en nous contactant selon les modalités prévues dans le paragraphe « l’exercice de vos droits » ci-après.
La journalisation des accès au Site – Citeo Pro recueille des données de connexion et de navigation, comme l’adresse IP, le type et les paramètres du navigateur, la date et l’heure des connexions afin de déceler, éviter ou traiter des activités frauduleuses, des abus, des atteintes à la sécurité ou tout problème d’ordre technique rencontré par nos services (par exemple intrusion frauduleuse dans le système d’information).
Ces métadonnées sont recueillies sur la base de l’intérêt légitime de Citeo Pro d’administrer le Site et d’assurer la sécurité de celui-ci.
Ces données, incluant l’adresse IP de l’Utilisateur, sont conservées dans les journaux de connexion pendant une durée de 3 mois.
Ces données sont uniquement destinées aux personnels autorisés de Citeo Pro ainsi qu’aux prestataires techniques du Site dans le cadre de la réalisation de leurs missions.
Vos données de navigation sont également traitées par le biais des cookies et autres dispositifs de suivi intégrés au Site. Pour plus d’informations sur ces traitements, vous pouvez vous reporter à la section dédiée aux cookies ci-après.
Contacter Citeo Pro – Pour pouvoir répondre aux questions et réclamations, Citeo Pro traite les informations liées à votre demande et vos données d’identification.
Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de Citeo Pro à répondre aux diverses demandes pouvant être formulées par vous et vous aider, dans la mesure du possible, à résoudre les difficultés rencontrées. Citeo Pro n’est pas en mesure de répondre à votre demande sans ces informations.
Les données à caractère personnel communiquées sont destinées aux seuls personnels habilités de Citeo Pro ainsi qu’à ses sous-traitants, notamment les autres sociétés du groupe Citeo ainsi que les prestataires techniques du Site.
Ces informations sont conservées pendant la durée nécessaire pour donner suite à vos demandes.
Exercer vos droits RGPD – Pour pouvoir exercer vos droits RGPD, vous devez communiquer vos données d’identification et potentiellement une copie de votre pièce d’identité.
Ces données sont nécessaires à Citeo Pro afin de vous identifier pour permettre l’exercice de vos droits.
Ce traitement repose sur l’obligation légale de Citeo Pro de donner suite aux demandes des personnes concernées pour l’exercice de leurs droits.
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Enfin, lorsque le traitement des données est basé sur le consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Ces droits peuvent être exercés auprès du délégué à la protection des données du groupe Citeo par courrier électronique à dpd@citeo.com ou par courrier à l’adresse suivante : Citeo – Délégué à la protection des données, 50 boulevard Haussmann, 75009 Paris, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.
Vous pouvez également, en cas de litige, saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Citeo Pro s’engage à traiter les données à caractère personnel, confiées et/ou collectées, dans le respect de la réglementation, et à cet égard, s’engage à :
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