Vous êtes metteur en marché d’Emballages Professionnels

Votre entreprise fabrique, distribue ou importe :
✔ des emballages de transport, de service ou de production primaire ;
✔ des produits emballés consommés ou utilisés par des professionnels.

Votre rôle consistera à :
– Déclarer, chaque année, les quantités d’emballages mises sur le marché ;
– Financer et participer à leur bonne traçabilité, au développement de leur réemploi et à la gestion de leur fin de vie.

Comment mutualiser et faciliter vos démarches ? En adhérent à un éco-organisme agréé.

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Vous bénéficierez d’un accompagnement complet et de dispositifs de soutien
pour progresser dans la réduction de l’impact de vos Emballages Professionnels.

Avec la future REP des Emballages Professionnels :

Votre rôle

✔ Déclarer chaque année les quantités d’Emballages Professionnels que vous avez mis sur le marché.
✔ Contribuer au financement de la gestion de leur fin de vie à hauteur de vos mises en marché.
✔ Mettre en œuvre des démarches 3R pour améliorer la performance environnementale de vos emballages. 

Nos actions

✔ Assurer votre mise en conformité.
✔ Mettre en place les conditions propices à l’atteinte des objectifs 3R fixés par le cahier des charges.
✔ Soutenir le déploiement des pratiques de réemploi .
✔ Accompagner vos actions pour améliorer la recyclabilité, le réemploi et la réduction de vos emballages. 
✔ Améliorer la traçabilité de vos emballages.

⚠ Pour l’heure, le décret relatif à la nouvelle filière de la Responsabilité Élargie du Producteur des Emballages
Professionnels n’est pas encore adopté. Son entrée en vigueur est prévue pour le début d’année 2026.
Mais vous pouvez l’anticiper ! En vous abonnant à notre newsletter dédiée,
suivez les actualités et les évolutions de la réglementation.

Focus

Êtes-vous concerné ? 

Vous ne savez pas si vous êtes metteur en marché d’emballages professionnels au sens de la REP ? Nous vous aidons à vous repérer sur quelques cas spécifiques.

✔ J’importe des produits emballés :  

Si vous importez en France des produits emballés, vous êtes considéré comme metteur en marché de leurs emballages. 

✔ J’exporte des produits emballés :

Vos emballages n’entrent pas dans le champ de la REP Emballages professionnels, vous n’êtes donc pas considéré comme un metteur en marché en France pour les produits exportés. 

✔ Je suis sous-traitant :

Vous emballez des produits pour un autre acteur. C’est le donneur d’ordre qui sera responsable de la mise en marché de ces emballages et soumis à la REP.

✔ Mes emballages transitent entre deux sites de mon entreprise : 

Si le produit emballé est acheminé et fait l’objet d’un acte d’achat / cession à titre onéreux ou gratuit entre deux entités (SIRET différents même au sein d’une même entreprise), l’emballage est considéré comme mis en marché.

Vous avez des doutes sur votre rôle, décrivez-nous votre situation !

Votre demande nous permettra d’alimenter une prochaine FAQ.

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Et si on construisait ensemble une REP EP à la hauteur de vos enjeux ?

Nous sommes candidats à l’agrément des Emballages Professionnels et votre soutien compte.
En signant notre lettre d’intention, vous manifestez votre intérêt pour l’action de Citeo Pro à vos côtés et vous anticipez sereinement votre mise en conformité. C’est simple, rapide, sans engagement et sécurisé via docusign.

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