Accueil Cahier des charges REP des emballages professionnels : le pré-projet est dévoilé ! 
Alizée Nogues

Cahier des charges REP des emballages professionnels : le pré-projet est dévoilé ! 

Publié le 26 août 2025 dans Articles

Alizée Nogues

Début 2026, la nouvelle filière à Responsabilité Élargie du Producteur (REP) des emballages professionnels entrera en vigueur. Un premier projet de cahier des charges, partagé le 11 juillet 2025, précise les contours de cette filière. Voici un tour d’horizon des principales dispositions prévues à ce stade. 

Calendrier de lancement de la REP des emballages professionnels (EPRO) 

  • Juillet-Août 2025 : Pré-consultation sur le projet de cahier des charges 
  • Septembre 2025 : mise en consultation officielle du projet de cahier des charges
  • Octobre 2025 : Publication des textes définitifs 
  • Novembre / décembre 2025 :  Agrément des éco-organismes candidats à la REP des emballages professionnels 
  • Début 2026 : Entrée en vigueur de la filière et adhésion à un éco-organisme agréé 

Précision du périmètre  

2026 marquera donc l’entrée en vigueur de la REP des emballages professionnels et l’application des premières mesures du règlement européen PPWR (Packaging and Packaging Waste Regulation).  

Qui sera concerné par la REP ?  
La REP appliquera la nouvelle définition du “producteur” introduite dans le PPWR.  
Seront ainsi concernés au titre de la REP :  

Selon ce règlement toujours, un donneur d’ordre pourrait être considéré comme fabricant d’emballages dès lors qu’il fait concevoir ou fabriquer un emballage sous son propre nom ou sa propre marque.  
Emballage professionnel ou emballage ménager ?  
Par ailleurs, le projet dévoilé en juillet propose un début de clarification sur la catégorisation entre emballages professionnels et emballages ménagers 

Les éco-organismes seront ainsi agréés pour l’ensemble des emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les professionnels. 

Un modèle de REP financière  

Rappel : comment fonctionne une filière REP ? 
Dans le cadre des Responsabilités Élargies du Producteur, les entreprises qui mettent sur le marché des produits emballés et/ou des emballages ont l’obligation de prendre en charge la gestion de leur fin de vie. Pour ce faire, ils peuvent déléguer leur responsabilité à un éco-organisme.  
Les éco-organismes agréés accompagnent alors ces entreprises selon deux modalités : 

Comprendre le fonctionnement des éco-organismes 

REP des emballages professionnels, un modèle financier retenu  
Le projet de cahier des charges dévoilé acte un modèle de REP financière avec reste à charge. Ce choix signifie que les entreprises qui détiennent des emballages professionnels pourront continuer à se référer à leurs prestataires habituels sans nécessité de changer leurs circuits de collecte et de tri déjà performants.  
C’est une bonne nouvelle qui permettra de ne pas déstabiliser les dispositifs existants.

Le modèle financier de la REP EPRO en pratique 

Le système prévu ici suit le schéma classique des filières REP : 

Combien la REP Emballages professionnels va-t-elle coûter ? 

Il fallait s’y attendre, le coût estimé de la REP des emballages professionnels est élevé et révèle l’ampleur du défi. Le projet de cahier des charges prévoit ainsi : 

Citeo Pro formule à ce titre une série de proposition pour encadrer ces coûts & limiter les dérapages dans un contexte économique déjà tendu pour les entreprises.  

Ces montants s’expliquent notamment par les enjeux liés au retard pris sur l’atteinte des objectifs de recyclage des plastiques non-dangereux : avec seulement 26% de recyclage en 2024-2025, alors que l’objectif de 50% devra être atteint en 2028. 

Plastiques et stratégie 3R : ce qu’il faut savoir

Quels modes de soutien à compter de 2026 ? 

Le projet de cahier des charges détaille les dispositifs de soutien prévus pour le tri, le recyclage, l’éco-conception et le réemploi. Pour l’heure, 3 choses à retenir :  

  1. Priorité aux plastiques non-dangereux et aux cartons collectés par le service public : une part importante du budget sera alloué à la collecte et au tri des plastiques non-dangereux. Plus de 300 millions d’euros leur seront ainsi consacrés avec un barème de soutien qui se veut attractif. La collecte des cartons des professionnels par les collectivités devrait également être soutenue pour permettre aux collectivités d’équilibrer leurs coûts.  
  2. Un soutien dédié aux opérations de réemploi des emballages de la restauration (fûts, bouteilles en verre consignées et bacs gastronormes NDLR) : la prise en charge qui existe actuellement devrait par ailleurs s’étendre aux opérations de lavage des emballages de la restauration. Cette extension peut créer des soutiens distincts selon les acteurs (grossistes versus laveurs ou metteurs en marché), soulevant des questions d’équité. 
  3. Un soutien à la traçabilité sur l’ensemble des matériaux recyclables et réemployables : Ce soutien devrait permettre de répondre à l’enjeu d’avoir une meilleure connaissance et compréhension du gisement des emballages professionnels en systématisant la remontée d’information. Ce point est essentiel pour affiner l’approche de la REP à moyen terme.  

A cela s’ajouteront, comme pour toutes les filières REP des enveloppes à allouer à l’amont comme à l’aval des chaînes de valeur pour soutenir les initiatives de R&D, d’éco-conception, de réemploi. Ces enveloppes peuvent être attribuées sous forme d’appels à projet ou d’appels à manifestation d’intérêt.  

Comment sont versés les soutiens ?  
Aujourd’hui le texte prévoit que ce soient les opérateurs qui perçoivent directement les soutiens mais les pouvoirs publics semblent ouverts à la possibilité d’introduire un soutien directement aux détenteurs (sans plus de précisions à ce stade). Ce point permettrait de récompenser particulièrement les acteurs qui assurent par eux-mêmes la gestion de leurs déchets d’emballages professionnels – par exemple pour des distributeurs qui proposent de la reverse logistique notamment. 

Les demandes de Citeo Pro pour optimiser la filière 

Face aux enjeux identifiés, Citeo Pro formule aux côtés des Fédérations Professionnelles des recommandations concrètes pour déployer une filière REP des emballages professionnels plus performante et pragmatique, mieux adaptée au contexte économique actuel et aux réalités terrain des entreprises. 

Encadrer les coûts de la REP 

Définir un cadre clair et strict sur la traçabilité : Pour fiabiliser les montants versés pour les déchets d’emballages et emballages réemployables et éviter les dérives budgétaires. 

Assurer la pérennité du dispositif 

Démarrage progressif : Privilégier une mise en œuvre par étapes avec une montée en puissance de la REP au S1 2026 et un démarrage du versement des soutiens à partir du 2d semestre 2026.  

*Chaque matériau est financé par ses fonds collectés dédiés : les contributions sur les emballages en plastiques financent les opérations et la R&D des matériaux en plastique par exemple). 

Les prochaines étapes vers le démarrage de la REP des emballages professionnels 

La REP des emballages professionnels s’annonce ambitieuse. Le modèle financier avec reste à charge retenu répond aux attentes des professionnels, mais l’enveloppe budgétaire et les modalités de soutien nécessitent encore des éclaircissements et ajustements. 

Besoin de vous préparer à cette nouvelle REP ? Vous souhaitez partager vos observations et questions auprès de nos équipes ? 

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