Opérateurs de gestion des déchets : ce que la REP EPRO va changer. 

Qui sont les opérateurs de déchets concernés par la REP EPRO ? 

Les opérateurs de gestion de déchets regroupent l’ensemble des acteurs qui assurent, pour le compte de leurs clients détenteurs, toutes les étapes du cycle de gestion des déchets : collecte, tri, massification, valorisation, traitement ou recyclage. Leur métier consiste à organiser, dans des environnements très hétérogènes, le traitement optimal des déchets. Ils doivent s’adapter à la grande disparité des situations chez leurs clients : variété des matériaux, volumes fluctuants, niveaux très différents de structuration des détenteurs… Autant de paramètres qui complexifient leur intervention et exigent une expertise opérationnelle fine. 

Dans le cadre de la REP EPRO, ces opérateurs font partie des acteurs éligibles aux soutiens financiers, à condition de se référencer auprès d’un éco-organisme et de respecter les exigences associées. 

Une REP orientée plastique : les enjeux pour les opérateurs 

L’étude de préfiguration de la filière, menée par l’ADEME, a mis en évidence une situation contrastée selon les matériaux.  

Pour le carton et le bois, les taux de recyclage atteignent déjà, voire dépassent, les objectifs fixés à l’horizon 2030. Ces matériaux bénéficient déjà de filières matures, d’une valeur économique établie et de dispositifs de collecte bien installés. 

Pour les métaux, l’enjeu principal à ce stade n’est pas le recyclage en tant que tel, mais d’identifier la part d’emballages présent dans les flux de déchets métalliques et d’en assurer sa traçabilité.  

Le plastique, en revanche, reste très en retrait. Avec un taux de recyclage estimé autour de 26%, il est loin de l’objectif de 55% fixé pour 2030 (avec une étape intermédiaire à 50% en 2028). Sur près d’un million de tonnes d’emballages plastiques mis en marché, l’enjeu est de réussir à collecter environ 740 000 tonnes et d’en recycler plus de 560 000 tonnes. 
C’est pour cette raison que la REP EPRO est avant tout une filière orientée sur le plastique. 

Pourquoi le plastique est-il plus complexe à gérer ? 

Le plastique cumule plusieurs contraintes opérationnelles : 

• une faible densité, qui rend les coûts de transport très élevé lorsqu’il n’est pas compacté ; 
• un tri plus compliqué du fait de la grande diversité de résines (nécessité de les trier par famille et de produire des flux à recycler de bonne qualité) ; 
• la complexité de certaines emballages plastiques qui ne disposent pas d’une solution de recyclage à date ; 
• un modèle économique difficile à trouver pour certaines matières plastiques recyclées en concurrence avec les résines vierges produites à un coût moindre. 

​​​Dans de nombreux cas, transporter du plastique non compacté revient à transporter essentiellement du vide, ce qui pénalise l’économie de la collecte en représentant un coût conséquent pour les détenteurs. L’absence d’incitation financière peut alors freiner le développement des collectes et des tris à la source plus fins sur ces flux. 

Lever les freins économiques par des soutiens financiers ciblés 

La REP EPRO ne rajoute aucune obligation réglementaire supplémentaire pour les opérateurs de gestion des déchets : ils continuent de relever des cadres existants, tels que la réglementation ICPE ou les exigences de traçabilité. Cette REP n’impose donc pas de nouvelles contraintes métiers ; au contraire, elle constitue une opportunité de structurer et de développer la collecte et le recyclage des emballages plastiques professionnels. 

LA REP EPRO introduit donc des soutiens financiers destinés à lever les freins économiques identifiés. Ces soutiens visent précisément : 

• La collecte des déchets d’emballages professionnels en plastique, 
• Le tri et à la séparation à la source des flux, 
• Le recyclage, afin d’encourager l’intégration de déchets plastiques post-usage dans les unités de régénération, au sein de l’Union Européenne,
• La traçabilité des tonnages, applicables à l’ensemble des matériaux afin de consolider les données de la filière.   

Les soutiens les plus importants concernent le plastique. Les autres matériaux font principalement l’objet de dispositifs de traçabilité, plus limités. En 2027, l’ensemble de ces soutiens fera l’objet d’une révision pour application en ​​2028. 

​​​​​💡Pour mieux comprendre le fonctionnement des coûts et des soutiens liés à la collecte, consultez le Chapitre 4 de l’Annexe I du Cahier des charges “Dispositions relatives à la collecte et à la gestion des déchets d’emballages professionnels et d’emballages ménagers détenus par les professionnels”.  

Comment bénéficier des soutiens des éco-organismes ? 

L’accès aux soutiens des éco-organismes est conditionné à plusieurs exigences : 
1. Se référencer auprès d’un (ou plusieurs) éco-organisme(s) agréé(s),  

2. Déclarer les tonnages collectés, par type de matériau et de flux et par mode de collecte, avec des preuves à l’appui, 
3. Assurer une traçabilité consolidée, partagée avec l’éco-organisme. 
4. Prouver la bonne répercussion des soutiens sur les factures des détenteurs.  

CITEO PRO, agir comme partenaire des opérateurs 

Parce qu’il s’agit d’une REP financière, les éco-organismes agréés n’interviennent pas dans les relations commerciales entre les opérateurs de gestion de déchets et leurs clients détenteurs de déchets d’emballages professionnels, ni dans le choix des solutions proposées. 

Les opérateurs ne sont pas soumis à une obligation d’adhésion à la filière. Leur engagement repose sur une logique de partenariat : sans leur mobilisation, les objectifs de performance, notamment sur le plastique, ne pourront pas être atteints. 

Au-delà des soutiens issus des barèmes communs à tous fixés par les pouvoirs publics, les éco-organismes vont déployer des dispositifs complémentaires (appels à projets, appels à manifestation d’intérêt, accompagnements spécifiques, actions de sensibilisation) pour accompagner la montée en performance de la filière. 

Vous l’aurez compris, le modèle de la REP EPRO offre un cadre favorable pour sécuriser les volumes, améliorer la qualité des flux et rendre économiquement soutenable la collecte et le tri des emballages professionnels plastiques. Ainsi, les opérateurs vont disposer d’un levier pour renforcer leurs modèles opérationnels, développer de nouveaux services et augmenter la qualité et les volumes de matières recyclées.