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Alizée Nogues

Qu’est-ce que l’éco-modulation ? 

Publié le 18 août 2025 dans Articles

Alizée Nogues

Les éco-organismes aident les entreprises à organiser la collecte, le tri et le recyclage des produits et emballages qu’ils mettent en marché. En France, les producteurs peuvent adhérer à un éco-organisme auquel ils versent une éco-contribution calculée en fonction du volume mis sur le marché. Cette contribution varie selon les produits car elle reflète les coûts de collecte, de traitement et de valorisation. En pratique, l’éco-contribution permet de financer le fonctionnement des filières de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) concernées. 

Qu’est-ce qu’un éco-organisme ? 
12 juin, 2025
Qu’est-ce qu’un éco-organisme ? 

Tandis que l’éco-contribution correspond au tarif de base calculé sur le nombre de tonnes d’emballages mis en marché, l’éco-modulation ajuste les contributions des entreprises selon l’impact environnemental de leurs emballages et produits mis en marché. Voici comment fonctionne ce dispositif incitatif.  

Définition de l’éco-modulation 

L’éco-modulation constitue l’ensemble des bonus, malus et primes qui modifient le montant de la contribution d’un emballage ou d’un produit versé par les metteurs en marché aux éco-organismes. En d’autres termes, il s’agit de tous les éléments incitatifs ou dissuasifs qui vont récompenser ou pénaliser des pratiques d’éco-conception. 

Par exemple, si vous versez une contribution de base de 100€/t pour vos emballages plastiques, l’éco-modulation peut vous accorder un bonus de 10% (soit 90€/t au final) pour récompenser la réduction d’un emballage, ou au contraire vous appliquer un malus de 10% (soit 110€/t) si votre emballage contient des éléments perturbateurs de recyclage. 

Cette mécanique s’inscrit dans une logique d’économie circulaire en faveur de l’intégration de bonnes pratiques environnementales dès la conception des emballages, conformément à la stratégie 3R (Réduction, Réemploi et Recyclage). 

L’éco-conception, l’objectif poursuivi par le principe d’éco-modulation 

L’éco-modulation encourage l’éco-conception, c’est-à-dire toutes les pratiques que les metteurs en marché mettent en place pour limiter l’impact environnemental de leurs produits et emballages, tout en répondant à leurs propres enjeux fonctionnels (transport, conservation, stockage, etc.).  

Initialement axés sur l’optimisation de la fin de vie (choix des matériaux, absence de perturbateurs du recyclage), les critères de modulation s’étendent depuis 201511 à l’ensemble du cycle de vie et à des niveaux différenciés selon les filières pour inclure la durée de vie, la réparabilité et la réduction de l’impact CO2, de l’impact biodiversité, de la consommation de ressources en eau, etc. 

L’origine de l’éco-modulation  

Un principe lié à la maturité d’une filière REP 

L’histoire de la modulation des éco-contributions remonte à la mise en place des premières filières REP en France. Au fil du temps, il est devenu évident que tous les produits n’ont pas le même impact écologique, et que certains nécessitent des coûts de gestion des déchets plus élevés que d’autres. 

C’est en 2010, pour la filière des équipements électriques et électroniques ménagers, que le premier barème d’éco-modulation a été appliqué. Cette filière a été suivie de près par celle des emballages ménagers (notamment accompagnée par Citeo) en 2011. Au départ, la mise en place d’un principe de modulation ciblait surtout les perturbateurs de recyclage. 

Le dispositif s’est progressivement étendu. En 2023, sur les 20 filières REP existantes, 13 appliquent un principe d’éco-modulation. Certaines filières récentes, comme le bâtiment, n’y sont pas encore soumises en raison de leur faible degré de maturité. 

💡L’application de l’éco-modulation dépend principalement de la maturité de la filière. Les éco-organismes doivent en effet avoir :  

  • Un certain recul sur leurs gisements,  
  • Maîtriser l’équilibre budgétaire du système,  
  • Comprendre les réactions du marché aux incitations. 

Sur les filières les plus récentes, les éco-organismes priorisent d’abord la bonne estimation des gisements et des charges avant de mettre en place ce système d’éco-modulation plus complexe. 

L’éco-conception est l’une des priorités des éco-organismes qui déploient des efforts de communication pour expliquer le mécanisme de modulation aux entreprises adhérentes ainsi que les différents critères. 

Le fonctionnement du principe d’éco-modulation 

Les modulations sont définies soit par arrêté ministériel (comme les primes matières recyclées), soit par le cahier des charges : les éco-organismes ont alors la charge de formuler des propositions à leurs parties prenantes et aux pouvoirs publics pour y répondre.  

Le calcul 

Le principe est simple : à l’éco-contribution de base (calculée sur le poids des emballages et produits mis en marché) s’ajoute ou se retranche l’éco-modulation. 

Deux types de modulation existent : 

Les bonus exprimés en pourcentage, à la différence des primes en €/t permettent d’avoir une incitation proportionnelle pour chacun des matériaux, tenant compte de leur tarif de départ. 
 

Par exemple en 2024, sur les emballages de la restauration :  

Les primes en €/t s’appliquent notamment en cas d’incorporation de matières premières recyclées, définies par arrêté ministériel. 
Le Code de l’environnement prévoit que l’application des primes et pénalités peut en particulier conduire la contribution financière d’un producteur au sein d’un des éco-organismes à devenir nulle ou négative22. 

Les règles d’attribution 

Les modulations peuvent être réparties en deux catégories : 

Enfin, le barème des modulations peut être progressif (de 10% à 100% sur plusieurs années) pour sensibiliser les metteurs en marché à une problématique donnée, et leur permettre d’anticiper et d’opérer un changement de pratiques. C’est le cas notamment des malus proposés par Citeo sur la filière des emballages ménagers. 

Exemple : Modulation et REP des emballages de la restauration 

Quel principe de modulation pour la REP des emballages de la restauration ? 

Pour la REP des emballages de la restauration entrée en vigueur en 2024, le cahier des charges prévoit des incitations sous forme de primes et de bonus sur la réduction à la source, l’incorporation de matières premières recyclées et le réemploi. 
Pour cette première année de mise en œuvre, Citeo Pro (premier et seul éco-organisme agréé à ce jour pour cette filière) a choisi de ne pas proposer d’éco-modulations, compte tenu de l’enjeu de construction de la REP : la déclaration des gisements était alors la priorité. 
À partir de 2025, Citeo Pro s’est inspiré du système des emballages ménagers afin de proposer trois éco-modulations : 

Pourquoi un bonus réemploi bas ? 

Les emballages de la restauration présentent un niveau de maturité différent de celui des emballages ménagers. Certains systèmes de réemploi existent déjà depuis longtemps, comme les fûts de bière qui circulent dans une boucle bien établie. 
Le manque de recul sur le secteur du CHR (Café, Hôtel, Restaurant) justifie une approche prudente,  avec un bonus de 5% qui permet d’évaluer le gisement avant d’augmenter potentiellement l’incitation.  

Illustrations des bonus réduction et réemploi en 2025 avec Citeo Pro

Illustrations des tarifs 2025 des emballages de la restauration – Bonus réemploi

Illustration des tarifs 2025 des emballages de la restauration – Bonus réduction

D’autres actions réduisent le poids de l’emballage et permettent de bénéficier du bonus réduction : réduction du vide, de l’épaisseur, suppression des éléments d’emballage, développement de formats souples, etc.)

L’éco-modulation à partir de 2026, les perspectives 

Concernant la future REP des emballages professionnels (applicable en 2026), on peut envisager un principe d’éco-modulation comme suit : 

Attention, l’agrément et le cahier des charges fixeront le périmètre de l’éco-modulation. Il ne s’agit ici que d’hypothèses.  

Vers une harmonisation des modulations ? Aussi, à horizon 2028-2030, le règlement européen sur les emballages et déchets d’emballages (PPWR) pourrait transformer l’éco-modulation du fait de la création du score de recyclabilité harmonisé entre tous les pays européens. Ce score prendrait le pas sur certains bonus/malus actuels sur la partie recyclabilité, tout en conservant la possibilité d’avoir des bonus spécifiques sur le réemploi et la réduction. 

L’essentiel : Qu’est-ce que l’éco-modulation ? 

Définition Bonus, malus et primes qui modifient le montant de l’éco-contribution selon les pratiques d’éco-conception adoptées. 
Objectif Encourager l’éco-conception, la recyclabilité et le réemploi des produits et emballages pour une meilleure performance environnementale. 
Fonctionnement Ajustement du tarif de base (éco-contribution) par des pourcentages ou des montants fixes selon des critères mesurables. 
Cadre Loi AGEC et réglementation européenne sur les déchets. Le barème d’éco-modulation peut être fixé par arrêté ou par l’éco-organisme en conformité avec le cahier des charges de la filière. 
Application 13 filières REP sur 20 appliquent le principe, avec des niveaux de maturité variables selon les secteurs. Hypothèse d’harmonisation sur la recyclabilité dans les prochaines années. 
  1.  ADEME, Panorama des modulations 2023 des filières REP
     ↩︎
  2.  Article L541-10-3 – Code de l’environnement
     ↩︎

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