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Le décret du 8 avril 2022 impose à l’ensemble des metteurs en marché d’emballages de s’organiser afin d’atteindre les taux de réemploi suivants sur les trois prochaines années :
| CA du producteur d’emballages | < 20M€ | < 50M€ | >50M€ |
|---|---|---|---|
| 2025 | – | 5% | 7% |
| 2026 | 5% | 7% | 8% |
| 2027 | 10% | 10% | 10% |
L’Observatoire du réemploi évalue aujourd’hui à 7,7% le taux de réemploi des emballages professionnels, en unités mises sur le marché.
La gestion actuelle des déchets d’emballages professionnels présente au premier abord de bons résultats. Les performances en matière de recyclage des emballages en papier-carton et en bois dépassant même les objectifs fixés par l’Union européenne.
Mais sur certains matériaux comme le plastique, l’acier et l’aluminium, les taux de recyclage actuels sont en-deçà des performances attendues. La raison : ces emballages sont souvent collectés en multi-matériaux que ce soit chez les petits et grands détenteurs, n’optimisant pas leur orientation vers leur filière de recyclage.
| Taux de recyclage | À date | 2025 | 2030 |
|---|---|---|---|
| Papier-carton | 88% | 75% | 85% |
| Plastique | 26% | 50% | 55% |
| Bois | 34% | 25% | 30% |
| Acier | 51% | 70% | 80% |
| Aluminium | 34% | 50% | 60% |
La règlementation impose aux metteurs en marché la mise en place de plans de prévention et d’écoconception afin de :
– Réduire l’usage de ressources non renouvelables
– Augmenter l’intégration de matière recyclées
– Améliorer la recyclabilité des emballages
