La proposition d’information précisant les modalités de tri ou d’apport du déchet
Le montant de la contribution financière, le barème de soutien et les propositions d’éco-modulations
Les principes des procédures de passation des marchés, de prévention et de gestion des déchets
Le projet de plan de prévention et d’éco-conception commun
Les prochaines réunions
Dates à venir
Modalités d’informations et de saisie
CITEO PRO informe le comité du suivi de la mise en œuvre de l’agrément, de la synthèse des plans individuels et communs de prévention et d’éco-conception, des conclusions de l’autocontrôle et le cas échéant du plan d’actions correctives et des programmes de Recherche et Développement.
Le Comité peut être saisi pour avis ou information sur tout projet de modification notable des éléments écrits du dossier d’agrément.
