Modalités d’informations et de saisie
Citeo Pro informe le comité du suivi de la mise en œuvre de l’agrément, de la synthèse des plans individuels et communs de prévention et d’éco-conception, des conclusions de l’autocontrôle et le cas échéant du plan d’actions correctives et des programmes de Recherche et Développement.
Le Comité peut être saisi pour avis ou information sur tout projet de modification notable des éléments écrits du dossier d’agrément.
