Êtes-vous producteur au sens de la REP des emballages pro ? 

Extension de la notion de producteur au fabricant d’emballages professionnels 

Depuis la naissance de la première filière REP des emballages ménagers il y a 30 ans, le producteur était défini comme toute entreprise qui met sur le marché français des produits emballés consommés ou utilisés par les ménages – qu’elle soit productrice, importatrice ou première metteur sur le marché. Cette définition traditionnelle impliquait la responsabilité de ces entreprises sur la gestion des emballages de leurs propres produits, avec des obligations en matière de collecte, de tri, de recyclage, de réemploi et d’éco-conception. 

Le producteur au sens de la REP des emballages professionnels, dans la droite ligne du réglement européen sur les emballages PPWR, est désigné selon la typologie de l’emballage mis en marché. Il s’agit du fabricant, importateur, distributeur d’emballages professionnels ET du fabricant, importateur, distributeur de produits emballés. Avec l’introduction de la notion de fabricants d’emballages, la responsabilité descend encore d’un échelon dans la chaîne de valeur d’un emballage. 

Fabricant de produits emballés et fabricant d’emballages : de quoi parle-t-on ? 

De façon schématique, et selon notre analyse des projets de textes actuels, le ​​producteur au sens de la REP est l’entreprise qui met pour la première fois en marché un emballage.​ Selon leur profil, la responsabilité de ces acteurs diffère selon les​ typologies d’emballages : ​​​​​​ 

– Les ​​fabricants de produits emballés. ​Il s’agit de l’industriel fabricant, important ou distribuant ​​des ​​​​​​​emballages de vente ​​​​et des ​​​emballages de regroupement​. ​Ces entreprises demeurent​​ ​responsables des emballages qui contiennent directement leurs produits. Prenons l’exemple d’un fût de sucre. Le fabricant du sucre qui le met dans son fût est le fabricant du produit emballé et donc responsable de la mise en marché de son fût jusqu’à sa fin de vie. 

– Les ​​fabricants d’emballages. Il s’agit de l’industriel fabricant, ​​important ou distribuant des ​emballages ​​de transports ainsi que les emballages de production primaire​, selon l’interprétation actuelle des textes. Reprenons l’exemple : le même fût de sucre va être mis sur une palette pour le transport. Cette palette facilite la manipulation et le transport du fût c’est donc un emballage de transport. On va donc chercher le fabricant de cette palette qui est ​     ​​producteur​​     ​ d’emballage au sens de la REP et c’est lui qui aura la charge de la gestion du cycle de vie de l’emballage de transport. 

Un donneur d’ordre est aussi producteur au sens de la REP

​​La future REP des emballages professionnels fait également naître le concept de donneur d’ordre parmi les producteurs. Le donneur d’ordre serait, sous réserve de clarifications européennes attendues, une entreprise qui fait concevoir ou fabriquer un emballage sous sa propre marque ou son propre nom, qu’une autre marque soit visible ou non même si elle n’en est pas le fabricant ​​direct.​ ​​ ​​​​​

​​​​Donc l​​es entreprises qui font concevoir leurs emballages sous marques distributeurs ont désormais la charge de la gestion du cycle de vie de leurs emballages mis sur le marché.​​​ 

​​​​Une exception à ce principe : les micro-entreprises donneur d’ordre sont ​​exclues​​ du ​​champ​​ d’application de la REP des emballages professionnels. Ici, le producteur au sens de la REP reste le fabricant de l’emballage (dans les rôles définis dans le paragraphe précédent).​​​​​ 

Par exemple, prenez une société qui vend ​​des dispositifs médicaux pour les hôpitaux. Elle est producteur au sens de la REP pour les emballages de vente ou de regroupement tels que les boîtes en carton qui les emballent.​​ Mais pour le transport de son stock, elle souhaite obtenir des palettes avec sa marque apposée. Dans ce cas, cette société est considérée, selon l’interprétation actuelle, comme donneur d’ordre et donc ​​responsable du cycle de vie de l’emballage de transport à la place du fabricant direct de la palette. 

💡Le donneur d’ordre (​​producteur au sens de la REP) serait celui qui fait concevoir ou fabriquer un emballage/ou un produit emballé sous son propre nom ou sa propre marque. 

Producteur et détenteur : des rôles qui peuvent se cumuler 

​​Une particularité de cette REP réside dans la possibilité pour un même acteur ​​de cumuler​​​​​​ les r​ôles de ​​producteur et ​de ​détenteur. ​​​ 

​​​​​​​​En effet, un industriel peut être considéré comme metteur en marché (soit producteur au sens de la REP)​​ sur les emballages des produits qu’il ​​vend​​. ​S​i ce même industriel reçoit sur son site des produits emballés, notamment pour fabriquer son produit final, alors il est aussi détenteur des déchets d’emballages de ces produits. ​​​ 

​​​​​​​​​​​Dans ce cas lui revient la gestion : ​​​ 
– des emballages (de tous types) des produits reçus,​​​ 
– ​​​​des emballages de produits qu’il vend.​​​ 

​​​​​​​​​En tant que détenteur, s’il gère déjà ses déchets, il peut recevoir directement des soutiens. Sinon, ces soutiens sont adressés aux opérateurs qui pourront gérer les déchets sur son site​​.​ 

​​​En clair, vous ​​êtes ​​détenteur et metteur en marché ? Voici comment cela fonctionne :​ ​ 

Citeo Pro vous aide à comprendre le rôle de producteur 

​​​​Les contours de la REP des emballages professionnels se précisent enfin. 2026 sera une année d’action et d’adaptation avec l’entrée en vigueur de ce nouveau cadre. Les producteurs au sens de la REP devront adhérer à un éco-organisme agréé et seront tenus de déclarer les emballages mis sur le marché chaque année. Citeo Pro sera là pour vous accompagner dans votre mise en conformité.​​​​​ ​​Dans l’attente du lancement en bonne et due forme de cette filière​, nos équipes ​se tiennent disponibles pour échanger sur les sujets qui vous concernent.